Je viens d'apprendre que le syndic avait changé, de sa propre initiative, la colonne d'eaux usées entre les 1er et 2e étages de notre résidence. Je pensais que tous les travaux devaient être soumis à l'assemblée générale ?

Effectivement, toutes les décisions importantes concernant le syndicat de copropriété doivent être prises en assemblée. Cependant, le syndic peut, en cas d'urgence, procéder à la réalisation de travaux dans le cadre de l'entretien ou de la conservation de l'immeuble. Il s'agissait probablement ici d'une fuite sur cette colonne, qui ne pouvait attendre une prochaine réunion.

C'est exact aux dires des propriétaires des appartements où se situe cette canalisation. Mais si j'ai bien compris, le syndic peut faire n'importe quels travaux et arguer ensuite de leur urgence !

Certes, c'est le syndic qui détermine l'urgence, mais les tribunaux peuvent vérifier s'il y avait réellement urgence ou pas. Le syndic est le seul à apprécier l'urgence, et l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 lui permet de faire des travaux dits urgents. Il ne faut pas oublier qu'il est votre représentant et qu'à ce titre, il engage sa responsabilité envers vous.

Mais le syndic ne doit-il pas nous réunir pour faire avaliser ces travaux, même s'ils sont déjà réalisés ?

En effet, l'article 37 du décret du 17 mars 1967 oblige le syndic à convoquer une assemblée très rapidement, sans toutefois préciser de délai. En ne convoquant pas d'assemblée, le syndic engage sa responsabilité vis-à-vis de la copropriété si celle-ci subit un préjudice du fait de cette carence. Pour la convocation à l'assemblée, la procédure d'urgence est admise, c'est-à-dire qu'il n'a pas à respecter le délai de 15 jours qui doit normalement s'écouler entre la convocation et la tenue de la réunion.

Visiblement, il n'envisage pas de nous convoquer rapidement, les travaux datant déjà d'un mois. En revanche, il nous a déjà adressé l'appel de fonds issu de ces travaux. Puis-je refuser de payer ?

A priori, il aurait dû demander l'avis du conseil syndical pour le versement d'une provision qui ne doit, en aucun cas, excéder un tiers du montant du devis. Mais ne pas régler l'appel de fonds peut se révéler risqué pour votre résidence. En effet, en l'absence de paiement de la facture, l'entreprise qui est intervenue sur votre immeuble se retournera non pas contre le syndic, mais contre le syndicat de copropriété.

Certes, un arrêt de la Cour de cassation a admis que les copropriétaires n'avaient pas à payer les appels demandés pour des travaux d'urgence, alors même qu'aucune assemblée n'avait eu lieu (cass. civ. 3e ch. du 20.1.99, n° 97-16735)...

Un seul devis a été présenté. Est-ce suffisant ?

Le législateur ne fait mention du devis que lorsqu'un appel de fonds est envisagé au moment de l'ouverture du chantier. Ce qui n'est pas votre cas puisque pour vous, les travaux ont été réalisés dans l'urgence. De façon plus générale, la loi du 13 décembre 2000 ouvre la possibilité, pour la copropriété, de voter, à la majorité des tantièmes du syndicat, un montant de marchés et contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire (art. 21 al. 1er de la loi du 10.7.65). Vérifiez si ce montant a été décidé et voté lors de vos dernières assemblées.