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J'ai prêté une somme d'argent à un ami que je souhaitais aider. Si celui-ci ne me remboursait pas au terme du prêt, quel recours pourrais-je avoir?

Mars 2004
Le Particulier n° 975, article complet.
Tout d'abord, il est indispensable qu'il rédige une reconnaissance de dette. À défaut, vous aurez la plus grande difficulté à prouver tout simplement l'existence de ce prêt. Vous pouvez établir cette reconnaissance de dette sous seing privé (c'est-à-dire sur papier libre, sans avoir recours à un notaire), ou bien décider que ce prêt fasse l'objet d'un acte authentique rédigé devant notaire.

Si nous rédigeons une reconnaissance de dette sous seing privé, quelles sont les précautions à prendre ?

L'acte doit être rédigé de la main de votre emprunteur. Il doit comporter la mention écrite par lui-même de la somme prêtée en chiffres et en toutes lettres, ainsi que sa signature (art. 1326 du code civil). Vous trouverez un modèle de reconnaissance de dette dans notre Grand Dossier de juillet-août 1999, 70 modèles de lettres, p. 50 et dans le n° 946 du Particulier, p. 73. La signature de votre ami apposée sur cet acte lui donne force probante. Enfin, votre ami ou vous-même devez enregistrer cette reconnaissance de dette à la recette des impôts.

Si, au terme du prêt, mon ami ne me rembourse pas, quel sera mon recours ?

Vous devrez lui envoyer une lettre recommandée pour le mettre en demeure de vous rembourser. Si les démarches amiables n'aboutissent pas, vous serez obligé d'engager une procédure judiciaire. Une première démarche sera de déposer au tribunal d'instance une requête en injonction de payer à laquelle vous joindrez une copie de la reconnaissance de dette (voir notre Grand Dossier de février 2000, la Justice au quotidien, p. 40). Si le juge estime votre requête justifiée, il rendra une ordonnance enjoignant votre débiteur de payer et vous devrez la faire notifier par voie d'huissier à votre ami récalcitrant.

L'emprunteur peut-il nier avoir signé cette reconnaissance de dette ?

À ce stade, votre débiteur peut faire opposition et contester l'injonction. S'il est de mauvaise foi, il devra désavouer sa signature et son écriture, c'est-à-dire soutenir qu'il n'a pas rédigé lui-même cette reconnaissance de dette. Le juge pourra alors ordonner une vérification d'écriture afin de déterminer s'il est réellement l'auteur de l'acte. C'est seulement après avoir obtenu une décision de justice en votre faveur que vous pourrez vous adresser à un huissier pour engager une procédure de saisie.

Quelle serait la meilleure protection pour éviter ces désagréments ?

Un acte de prêt notarié en bonne et due forme demeure la meilleure protection. Le notaire conservera l'original de l'acte et vous remettra une copie exécutoire du prêt. En cas de défaut de paiement, vous pourrez directement engager des poursuites contre votre débiteur sans être obligé de vous adresser au juge. Cependant, le coût d'un prêt notarié, qui dépend du montant emprunté, est relativement onéreux : comptez près de 400 € environ pour un prêt de 15 000 €.

Mots-clés :

CREDIT , INJONCTION DE PAYER , PRET PERSONNEL




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