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Mon époux et moi allons vendre un garage. J’ai entendu dire que la plus-value réalisée à l’occasion de la vente de ce type de bien était exonérée d’impôt. Est-ce vrai ?

Décembre 2008
Le Particulier n° 1031, article complet
Non. La plus-value sera, en principe, soumise à une imposition au taux de 16 % et à 11 % de prélèvements sociaux. Pour ne pas payer d’impôt, il faudrait que vous vendiez le garage en même temps que votre résidence principale et qu’il en constitue une dépendance immédiate. La plus-value réalisée lors de la vente de la résidence principale est, en effet, exonérée d’impôt. D’autre part, sachez que si un bien est vendu moins de 15 000 €, il est aussi possible d’être exonéré (art. 150-U du CGI).

Nous souhaitons vendre le garage 20 000 €. Comment sera apprécié ce plafond de 15 000 € sachant que ce garage est un bien commun ?

Lors de la vente d’un bien commun, le seuil d’exonération s’apprécie au regard de la quote-part de chaque propriétaire dans la valeur du bien (10 000 € chacun, dans votre cas) et non au regard du prix total. Vous serez exonéré d’impôt puisque vous avez acquis ce garage avec votre femme et que vous êtes marié sous un régime de communauté.

Outils pratiques :

Mots-clés : EXONERATION FISCALE , GARAGE , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , VENTE

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