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Je suis copropriétaire. Dans mon immeuble, le syndic veut imposer des extincteurs dans la cage d’escalier. Est-ce une obligation légale ?

Décembre 2008
Le Particulier n° 1031, article complet.
Non. La loi n’impose la présence d’extincteurs dans les cages d’escaliers que dans les immeubles de grande hauteur, c’est-à-dire les immeubles de plus de 50 mètres, ou ceux de plus de 28 mètres s’ils comportent des locaux autres que ceux d’habitation (arrêté du 18.10.77, modifié par les arrêtés du 22.10.82 et du 16.7.92).

Mon immeuble n’entre pas dans cette catégorie. À quelle majorité l’assemblée générale des copropriétaires doit-elle voter la pose d’extincteurs ?

Cette décision doit être votée à la double majorité, c’est-à-dire à la majorité de tous les copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix (art. 26 de la loi du 10.7.65).

Les extincteurs sont-ils obligatoires dans d’autres locaux de la copropriété ?

Oui. Ils sont obligatoires dans les parkings, à raison d’un extincteur pour quinze véhicules (art. 95 et 96 de l’arrêté du 31.1.86). Il faut aussi en installer dans les chaufferies de l’immeuble. Les règles diffèrent selon le combustible utilisé. Pour un chauffage au fioul, il faut compter deux extincteurs par brûleur avec un maximum de quatre. Pour une chaudière au gaz, un extincteur suffit (arrêtés du 21.3.68 et du 23.6.78). Enfin, le local des machines de votre ascenseur doit aussi disposer d’un extincteur. C’est une obligation qui incombe à votre ascensoriste, en vertu des articles R. 4227-28 et suivants du code du travail, afin d’assurer la sécurité de ses salariés.

Mots-clés :

ASCENSEUR , ASSEMBLEE GENERALE , CHAUDIERE , CHAUFFAGE , COPROPRIETE , ESCALIER , IMMEUBLE




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