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Ayant donné sa démission par e-mail, mon salarié a quitté l'entreprise. Il veut à présent que sa démission soit requalifiée en licenciement, arguant que ce moyen n'est pas valable. Aurais-je dû demander une confirmation écrite ?

Décembre 2002
Le Particulier n° 960, article complet.
Non, vous n'aviez pas l'obligation de demander à votre salarié de vous confirmer par lettre son désir de quitter votre société. En effet, sauf disposition conventionnelle contraire, aucun formalisme particulier n'est requis pour présenter sa démission. En revanche, le document reçu devait manifester une volonté claire et non équivoque de démissionner. Quel était le contenu exact de l'e-mail que vous avez reçu ?

Ce courrier électronique indiquait les motifs pour lesquels le salarié ne souhaitait plus rester dans l'entreprise.

Dans ces conditions, la démission de votre salarié par e-mail est parfaitement valable et il ne peut en aucun cas considérer qu'il s'agit d'un licenciement. La cour d'appel de Paris a estimé qu'une démission par e-mail est tout à fait possible dans la mesure où le salarié exprime une volonté claire et non équivoque de démissionner (CA de Paris, 18e ch. E du 16.11.01, Mac Lachian c/SARL Starkey France).

Mots-clés :

DEMISSION




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