Père de quatre enfants, je suis retraité de l'éducation nationale. J'ai lu avec intérêt votre article dans Le Particulier n°958 p 24, sur la bonification accordée aux fonctionnaires hommes qui ont élevé des enfants. Quand ma pension va-t-elle être révisée ?

Il faut donc que je saisisse le tribunal administratif pour obtenir satisfaction ?

Et ce tant qu'une nouvelle loi réformant le code des pensions n'a pas été adoptée. Au tribunal administratif, le recours à un avocat n'est pas obligatoire mais il est souvent conseillé en raison de la technicité de la matière (voir Le Particulier 929b p 70 et s.). Cependant, si la procédure engagée devant le tribunal administratif se prolonge en appel, puis devant le Conseil d'État, il faut savoir que les services d'un avocat risquent de vous coûter fort cher.

Si je veux invoquer cet arrêt du Conseil d'État, où puis-je me le procurer ?

Le texte intégral est disponible au secrétariat du Conseil d'État (tél. : 01 40 20 80 50) ou en consultant le site Internet www.legifrance.gouv.fr.

J'ai pris ma retraite il y a 6 mois mais mon cousin, fonctionnaire lui aussi, est à la retraite depuis deux ans. Peut-il exercer le même recours que moi ?

La demande de révision de la pension d'un fonctionnaire doit être formulée au maximum un an après sa liquidation, en vertu de l'article L 55 du code des pensions civiles et militaires. Votre cousin ne peut donc plus faire réviser sa retraite.

Si j'obtiens gain de cause, la revalorisation aura-t-elle un effet rétroactif ?