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Je suis propriétaire d'un terrain qui comporte une servitude de passage. Je voudrais clôturer ma propriété. En ai-je réellement le droit?

J'envisage d'installer un portail dont mon voisin, bénéficiaire du passage, aurait une clé.

L'idéal serait de vous mettre d'accord avec lui sur les modalités de fermeture du passage, notamment par écrit. En effet, ce type d'accès ne peut, en principe, être gêné par aucun obstacle, en vertu des articles 701 et 702 du code civil. De plus, les tribunaux font une application très stricte de ces articles (voir Le Particulier n°943b). Si vous avez un litige avec votre voisin concernant les modalités de fermeture du chemin, c'est le tribunal d'instance qui sera compétent pour le trancher.

Mon voisin est tout à fait d'accord, puisqu'il souhaite limiter l'accès des pêcheurs à la rivière située derrière sa propriété. Or, la société de pêche de notre commune menace de nous contraindre à laisser ce passage libre!

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