Je possède l'usufruit d'un bien immobilier qui nécessite des réparations. Dois-je supporter ces dépenses, ou bien sont-elles mises à la charge du nu-propriétaire?
En décidant d’effectuer certains travaux d’amélioration, pourrai-je par la suite en demander le remboursement?
Non, même si à l’extinction de l’usufruit, il s’opère un règlement des comptes, l’usufruitier ne pourra rien obtenir pour les améliorations qu’il a faites à ses frais, bien que celles-ci augmentent la valeur du bien (art. 599 du code civil).
Je possède l'usufruit d'un bien immobilier qui nécessite des réparations. Dois-je supporter ces dépenses, ou bien sont-elles mises à la charge du nu-propriétaire?
Pompe à chaleur, chaudière au fioul ou au gaz, chauffage au bois... Grâce au dispositif « Coup de pouce chauffage », tous les ménages peuvent remplacer leur système de chauffage par une installation moins énergivore. Et ce, sans conditions de revenus. Les foyers les plus modestes ont cependant droit à de primes plus importantes.
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