Grand-père d'un enfant de 4 ans, je veux souscrire à son profit un contrat d'assurance vie. Est-il possible de prévoir comme bénéficiaire un enfant mineur?
Mon fils a souvent des difficultés financières. Je ne veux pas que le capital de cette assurance soit géré par lui ou sa femme durant la minorité de mon petit-fils. Comment procéder?
Si vous souscrivez une assurance vie, la clause bénéficiaire peut désigner nommément votre petit-fils, mais en précisant le nom de l’administrateur du contrat jusqu’aux 18 ans de l’enfant, si votre décès intervient avant sa majorité. Vous pouvez aussi lui consentir une donation, en lui imposant, dans une clause, d’investir ce don dans une assurance vie. Une autre clause peut alors désigner un administrateur (art. 389-3 du code civil), une personne de confiance en dehors des parents, qui gère le contrat au nom de l’enfant, jusqu’à sa majorité.
