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J'ai prêté 100 000 F à un ami qui refuse obstinément de me rembourser. Comment récupérer mon argent ?

Octobre 2001
Le Particulier n° 947, article complet.
Le cas sera différent selon que vous avez ou non établi un écrit attestant ce prêt.

Nous avons fait un écrit, mais est-il valable ?

Dans votre cas, un écrit était de toute façon nécessaire car une reconnaissance de dette pour un montant supérieur à 5 000 F ne peut être prouvée que par écrit (art. 1341 du code civil). Pour que votre document soit valable, il doit être rédigé par l'emprunteur, indiquer le montant, la durée du prêt et les modalités de remboursement. De plus, il est indispensable que votre ami ait inscrit de sa main : le montant prêté en lettres et en chiffres (art. 1326 du code civil), la date, et bien sûr sa signature. Sachez qu'une reconnaissance de dette devient incontestable si elle est enregistrée à votre centre des impôts. Cette formalité, non obligatoire, lui confère aussi date certaine.

Malgré ce document écrit, mon ami maintient son refus. Quelle procédure serait la mieux adaptée ?

Dans un premier temps, mettez-le en demeure, par lettre recommandée, de vous régler dans un court délai. S'il ne se manifeste pas, vous devrez engager une procédure judiciaire.

Vous auriez pu éviter cette situation si l'acte de prêt avait été notarié. En effet, un tel acte est un titre exécutoire permettant à l'huissier d'effectuer directement des saisies.

N'étant pas dans ce cas, vous devrez obtenir un titre exécutoire avant toute saisie. Déposez une requête au greffe du tribunal d'instance de votre commune, précisant le montant de la créance, accompagnée de justificatifs (le recours à un avocat est facultatif). Le juge rendra une ordonnance d'injonction de payer (art. 1405 du nouveau code de procédure civile). Si sous un mois votre ami ne réagit pas, demandez d'apposer sur l'ordonnance la formule exécutoire qui permettra une saisie sur compte.

En revanche, si votre ami conteste la créance, vous serez dans l'obligation de saisir le tribunal de grande instance, seul compétent pour tout litige portant sur un montant supérieur à 50 000 F (le recours à un avocat est obligatoire).

Mots-clés :

INJONCTION DE PAYER , PRET D'ARGENT




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