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Ma mère, très malade, veut me donner la nue-propriété de sa maison pour qu'à son décès, je puisse récupérer l'usufruit, sans acquitter d'autres droits d'enregistrement. Cette démarche comporte-t-elle des risques?

Si ma mère décède d'ici à 3 mois, je devrai donc acquitter les droits de succession sur la valeur de ce bien?

Absolument, puisque l'administration fiscale considèrera que cette donation n'a jamais eu lieu. En d'autres termes, le bien sera présumé être toujours dans le patrimoine du défunt. Cependant, il sera possible d'en déduire les droits payés lors de la donation de la nue-propriété par votre mère si c'est vous qui les avez acquittés.

Et dans le cas où c'est ma mère qui acquitterait ces droits de donation à ma place?

Le fait que le donateur prenne en charge les droits de donation n'empêchera pas le fisc de présumer qu'il n'y a pas eu donation. En effet, un arrêt de la Cour de cassation du 13 novembre 2003 (pourvoi n° 01-16358) a non seulement confirmé l'inexistence de la donation de la nue-propriété, mais a en plus réintégré dans la succession du défunt les droits qu'il avait acquittés au moment de cette donation à la place du donataire.

Pourtant, cette donation serait établie par un acte notarié, publiée...

Ma mère, très malade, veut me donner la nue-propriété de sa maison pour qu'à son décès, je puisse récupérer l'usufruit, sans acquitter d'autres droits d'enregistrement. Cette démarche comporte-t-elle des risques?

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