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Je suis copropriétaire dans un immeuble jusqu’ici très paisible. L’un des logements, qui est mis en location, a malheureusement changé d’occupant il y a quelques mois, et les nouveaux locataires multiplient les fêtes nocturnes. Avec d’autres copropriétaires, nous avons tenté de les raisonner, en vain. Nous avons également écrit au propriétaire du logement, afin qu’il demande à ses locataires de se calmer. Toujours en vain. Sommes-nous donc dépourvus de toute action ?

Février 2007
Le Particulier Immobilier n° 228, article complet.

Non, vous n’êtes pas dépourvus de toute action, à condition que l’ensemble des copropriétaires soient d’accord pour agir. Il faut en effet savoir que les juges, du moins en appel, accordent au syndicat des copropriétaires qui en fait la demande le droit d’exercer à l’encontre d’un locataire à ­l’origine d’un trouble excessif de voisinage ce que l’on appelle une action oblique (art. 1166 du Code civil). En substance, ils autorisent le syndicat à demander en justice ­la résiliation du bail au lieu et place du copropriétaire bailleur, si ce dernier n’a rien fait pour faire cesser le trouble dont le syndicat est victime (CA de Paris, 23e ch. B, 11 mai 2006, n° 05/15770). L’intérêt à agir du syndicat découle des infractions au règlement de copropriété constituées par les troubles causés par les locataires.


Mots-clés :

COPROPRIETE , NUISANCE , TROUBLE DE VOISINAGE




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