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Ai-je droit au crédit d'impôt développement durable pour des travaux effectués dans ma résidence principale en 2008 mais payés en 2009 ?

Mai 2009
Le Particulier n° 1037, article complet.

Si les travaux ont été effectués dans le logement alors qu’il était déjà achevé, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt cette année (déclaration 2009) mais l’an prochain. Lorsque les travaux concernent un bien achevé, en effet, le crédit d’impôt est applicable l’année où l’entreprise a été payée. Attention, seule compte la date de règlement définitif de la facture : le versement d’un simple acompte ne suffit pas et un devis, même accepté, ne peut être considéré comme une facture. Si votre facture est datée de 2009, vous bénéficierez donc du crédit d’impôt pour l’imposition de vos revenus de 2009 déclarés en 2010. En revanche, si vous avez acquis, en 2008, comme résidence principale, un logement neuf comportant déjà des équipements utilisant une source d’énergie renouvelable (insert de cheminée, panneaux solaires…) ou une pompe à chaleur ouvrant droit au crédit d’impôt, vous avez droit à ce crédit d’impôt dès cette année (déclaration 2009). En effet, dans ce cas, il est accordé l’année d’acquisition du logement. Si ces mêmes équipements sont installés dans un bien acheté en l’état futur d’achèvement ou que vous avez fait construire, le crédit d’impôt est octroyé l’année de l’achèvement du logement (BOI 5B-26-05, n° 49 et s.).


Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , ECONOMIE D'ENERGIE , RESIDENCE PRINCIPALE , TRAVAUX




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