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En 2008, j’ai acheté un bien et, depuis, je le donne en location. Puis-je déduire de mes revenus fonciers tous les frais d’acquisition de ce logement ?

Juin 2009
Le Particulier n° 1038, article complet.

Non, seuls sont déductibles de vos revenus fonciers les dépenses engagées en vue de l’acquisition ou de la conservation de ces revenus fonciers (instruction 5D-2-07, fiche 5, n° 17). C’est le cas, par exemple, des travaux effectués dans un logement vacant que vous destinez à la location. En revanche, les frais liés à l’achat d’un bien immobilier et, en particulier les frais de notaire, ne constituent pas des dépenses d’acquisition d’un revenu foncier et ne sont donc pas déductibles (CE, arrêt du 20.6.69, n° 74924). À moins de louer dans le cadre d’un dispositif spécial (Robien, Borloo, Scellier), les intérêts et les frais d’emprunt sont les seules dépenses liées à l’achat d’un logement mis en location déductibles des revenus fonciers (instruction 5D-2-07, fiche 10).


Mots-clés :

DEDUCTION FISCALE , LOCATION , REVENU FONCIER , TRAVAUX




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