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Jusqu’ici, je versais une pension alimentaire à ma mère, dépendante, qui emploie une assistante de vie. Puis-je, à la place, payer moi-même les salaires de cette personne et bénéficier d’une réduction d’impôt ?

Juin 2009
Le Particulier n° 1038, article complet.

Oui, les sommes versées à un salarié employé au domicile d’un ascendant ouvrent droit à une réduction d’impôt et non un crédit d’impôt (instruction 5B-1-08, n° 66). Celle-ci est égale à 50 % du montant des dépenses supportées dans la limite de 12 000 €. Le plafond est porté à 20 000 € pour les contribuables invalides ou ayant à leur charge une personne invalide, et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne. Bien entendu, quand on opte pour la réduction d’impôt, on ne peut plus déduire de ses revenus une pension alimentaire versée à l’ascendant.
Pour bénéficier de l’avantage fiscal, vous devez reporter dans votre déclaration les frais effectivement supportés, indiquer le nom et l’adresse de l’assistante de vie ou de l’organisme qui fournit les services. Vous devez, en outre, joindre (instruction 5B-1-08, n° 72) :
— une déclaration expresse, rédigée sur papier libre, indiquant que vous optez pour la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié au domicile d’un de vos ascendants (mentionnez le nom et l’adresse de votre mère) ;
— une copie de l’attestation délivrée par le conseil général justifiant que votre mère remplit les conditions pour bénéficier de l’Allocation person­nalisée d’autonomie (APA) car, qu’elle perçoive ou non cette allocation, votre mère doit pouvoir y prétendre pour que vous ayez droit à la réduction d’impôt ;
— une copie de l’attestation annuelle, établie par l’Urssaf ou la MSA, justifiant des dépenses engagées. Cette attestation doit être délivrée au nom de votre mère puisque c’est elle qui a la qualité d’employeur du salarié travaillant dans sa résidence. Si votre mère passe par un organisme agréé de services à la personne, il faut joindre l’attestation annuelle envoyée par cet organisme.


Mots-clés :

EMPLOYE DE MAISON , OBLIGATION ALIMENTAIRE , PENSION ALIMENTAIRE , PERSONNE AGEE , REDUCTION D'IMPOT




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