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Récemment, j'ai souscrit un prêt personnel de 23 000 euros auprès de ma banque pour acheter une voiture. Mais finalement j'ai changé d'avis. Puis-je me rétracter ?

Septembre 2009
Le Particulier n° 1040, article complet.

Non. Le montant de votre prêt bancaire étant supérieur à 21 500 €, vous ne pouvez pas utiliser le délai de rétractation de 7 jours prévu par la loi pour les crédits à la consommation (art. L 311-3 du code de la consommation). Vous auriez pu bénéficier de ce délai si vous aviez souscrit ce prêt non pas dans une banque mais auprès du concessionnaire automobile. Car, il se serait agi d’un crédit affecté (art. L 311-15 ; L 311-24).

N’existe-t-il aucun moyen d’annuler ce prêt ?

Relisez votre contrat de prêt : il comporte peut-être une clause de remboursement anticipé dont vous pourriez vous prévaloir. À défaut, cherchez à obtenir de votre banque la résolution amiable du prêt.


Mots-clés :

AUTOMOBILE , BANQUE , CREDIT A LA CONSOMMATION , CREDIT AFFECTE , DELAI DE RETRACTATION , PRET PERSONNEL




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