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Notre syndic nous facture des frais pour la conservation des archives dormantes de la copropriété. Ces frais sont-ils à la charge du syndic ou du syndicat des copropriétaires ?

Novembre 2009
Le Particulier n° 1042, article complet.

C’est à votre syndic de prendre ces frais en charge. La loi prévoit que l’obligation d’archivage s’impose au syndic, c’est-à-dire que celui-ci doit non seulement assurer la conservation des archives, mais aussi, en fin de mandat, les transmettre à son successeur (art. 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 et art. 33 du décret du 17 mars 1967). Cette mission entre dans le cadre des honoraires de gestion courante de son mandat (rép. min. n° 75154, JOAN du 10 janvier 2006).

Peut-il faire appel à une société d’archivage ?

Oui, mais sous certaines conditions. La recommandation n° 20 de la commission relative à la copropriété n’envisage la délégation d’archivage que dans le cas où le volume d’archives dites « dormantes », c’est-à-dire qui ne sont plus utiles pour la gestion courante ou qui ne sont plus susceptibles d’être utilisées, est trop important. Et même dans ce cas, cette possibilité n’est offerte au syndic qu’après avis du conseil syndical.


Mots-clés :

CHARGE DE COPROPRIETE , COPROPRIETE , HONORAIRE , PAPIER ADMINISTRATIF , SYNDIC DE COPROPRIETE , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES




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