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J’envisage d’installer une cuisine équipée dans un appartement donné en location. Pourrai-je déduire le coût des travaux des loyers déclarés au fisc ?

Novembre 2009
Le Particulier n° 1042, article complet.

Oui, l’administration fiscale admet cette déduction au titre des travaux d’amélioration, dans la mesure où ils ont pour objet d’apporter au bien loué un élément nouveau ou mieux adapté aux conditions de la vie moderne, sans modifier ni son volume, ni sa surface habitable, ni sa structure (dans le cas contraire, il s’agirait de travaux d’agrandissement ou de construction, qui ne sont pas déductibles). Pour bénéficier de cette déducassurantion au titre de vos revenus fonciers, le logement doit avoir été dépourvu de cuisine équipée et vous devez insérer dans votre bail une clause précisant que les équipements de cette cuisine sont mis à la disposition du locataire.

Dans un autre logement mis en location, j’ai changé uniquement l’électroménager. Puis-je déduire également cette dépense ?

Non, l’achat d’électroménager isolé ne constitue pas une dépense d’amélioration au sens de l’article 31 b du code général des impôts. Par un arrêt en date du 28 novembre 2007 (pourvoi n° 29-0510), le Conseil d’État a rappelé que le prix d’acquisition des biens mobiliers ne pouvait pas être déduit fiscalement des revenus fonciers.


Mots-clés :

APPAREIL ELECTROMENAGER , BAIL D'HABITATION , DEDUCTION FISCALE , LOCATION , REVENU FONCIER




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