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Mon fils, âgé de 19 ans, est étudiant depuis cette rentrée. Puis-je encore le rattacher à mon foyer fiscal ?

Janvier 2010
Le Particulier n° 1044, article complet.

Les enfants majeurs doivent, en principe, déposer leur propre déclaration de revenus. Toutefois, votre fils peut opter pour le rattachement à votre foyer fiscal tant qu’il poursuit ses études et qu’il est âgé de moins de 25 ans. Peu importe qu’il vive ou non sous votre toit.

Mais comment devra-t-il procéder l’année de ses 25 ans ? Devra-t-il faire une déclaration séparée, de sa date d’anniversaire au 31 décembre ?

Non, si votre fils est encore rattaché à votre foyer fiscal à 25 ans, il doit être compté à charge toute l’année. Vous devez donc inclure, dans votre déclaration, les revenus qu’il a perçus pendant l’année civile entière (art. 6 al 3 2° du CGI et DB 5 B-3121, n° 55). C’est uniquement l’année des 18 ans d’un enfant qu’il est possible de ne le compter à charge que jusqu’au jour de sa majorité. Dans ce cas, les parents doivent déclarer, avec leurs revenus, ceux perçus par leur enfant du 1er janvier à son anniversaire. De son côté, il doit déposer une déclaration distincte pour les revenus qu’il a perçus de cette date au 31 décembre.

Mon fils loue un studio. S’il est rattaché à mon foyer, peut-il bénéficier d’un plafonnement de sa taxe d’habitation en arguant qu’il a de faibles revenus ?

Non. Il ne pourra bénéficier de cet avantage que si votre revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépasse pas le plafond requis en fonction de la taille de votre foyer (instruction 6 D-3-00, n° 56). Si c’est le cas, le dégrèvement partiel de la taxe d’habitation lui sera accordé par les services fiscaux sur présentation de votre avis d’imposition sur le revenu.


Mots-clés :

DECLARATION DE REVENUS , ETUDIANT , QUOTIENT FAMILIAL , TAXE D'HABITATION




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