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Je suis copropriétaire. L’an dernier, des travaux dans le hall de mon immeuble ont été décidés. Or, cette question est à nouveau à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Est-ce normal ?

Janvier 2010
Le Particulier n° 1044, article complet.

Oui, cette question, déjà débattue en assemblée générale, peut tout à fait être inscrite à l’ordre du jour de votre prochaine AG, soit à l’initiative du syndic, soit à la demande d’un copropriétaire.

Une résolution adoptée lors d’une assemblée générale peut donc être remise en cause ?

En principe, oui. L’assemblée générale des copropriétaires étant souveraine, elle peut revenir sur une décision prise antérieurement. Elle ne peut toutefois le faire que si certaines conditions sont remplies : la résolution adoptée lors de la précédente AG ne doit pas avoir été exécutée ; la résolution proposée lors de la nouvelle AG ne doit pas négliger l’intérêt collectif et porter atteinte aux droits acquis par les copropriétaires en vertu de la décision précédente. En cas de litige porté devant les tribunaux, c’est le juge qui appréciera librement si ces dernières conditions sont ou non réunies.


Mots-clés :

ASSEMBLEE GENERALE , COPROPRIETE , PARTIES COMMUNES , SYNDIC DE COPROPRIETE , TRAVAUX




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