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Je vais déménager dans une commune voisine. Mon fils pourra-t-il être maintenu dans son école actuelle ?

Février 2010
Le Particulier n° 1046, article complet.

Oui. Dès lors que votre enfant a commencé à fréquenter une école l’année précédant votre déménagement, ni la commune d’origine ni celle d’accueil ne peuvent remettre en cause son inscription dans cet établissement, tant qu’il n’a pas terminé un cycle complet (art. L. 212-8 du code de l’éducation). Constituent ainsi des cycles distincts : les deux premières années de maternelle ; la dernière année de maternelle et les deux premières années d’école primaire ; les trois dernières années de primaire.

Comment devrai-je ensuite procéder pour le faire changer d’école ?

Vous devrez présenter un certificat de radiation émanant de l’ancienne école de votre enfant. Ce document vous sera délivré par le chef d’établissement ou le directeur de l’école précédemment fréquentée. Le livret scolaire de votre enfant vous sera également remis à cette occasion, sauf si vous préférez laisser le soin au directeur d’école de le transmettre directement à son homologue dans le nouvel établissement.


Mots-clés :

DEMENAGEMENT , ECOLE MATERNELLE , ECOLE PRIMAIRE , INSCRIPTION SCOLAIRE , SCOLARITE




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