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Je possède une exploitation agricole que je m’apprête à louer dans le cadre d’un bail rural. Puis-je indexer le loyer sur l’indice de référence des loyers ?

Juillet-Août 2010
Le Particulier n° 1051, article complet.

Oui, le nouvel indice de référence des loyers (IRL), créé par l’article 9 II de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 modifiant l’article L. 411-11 alinéa 2 du code rural et de la pêche maritime, s’applique aux bâtiments d’habitation inclus dans un bail rural (voir p. 90).

J’ai aussi un champ de 3 hectares que j’envisage de louer à un agriculteur pour son bétail. Sur quel indice sera indexé le loyer de ces terres ?

Compte tenu de l’absence de bâtiments d’habitation, l’indice de référence des loyers ne s’applique pas. Le loyer des terres nues et des bâtiments d’exploitation est indexé sur l’indice des fermages.


Mots-clés :

BAIL RURAL , EXPLOITATION AGRICOLE , INDICE DE REFERENCE DES LOYERS , IRL , TERRAIN AGRICOLE , TERRE AGRICOLE




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