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Le propriétaire du terrain voisin du mien envisage de construire une maison à 2 mètres de ma clôture. J’ai entendu dire qu’il existait des distances à respecter. Est-ce exact?

Effectivement, en vertu de l’article R.111-18 du code de l’urbanisme, la construction de votre voisin doit être située à une distance égale à la moitié de sa hauteur par rapport à la limite séparative de vos deux parcelles. Si, par exemple, la maison doit mesurer 8mètres de hauteur, elle devra être bâtie à au moins 4mètres de votre terrain. De plus, sachez qu’il existe une distance minimale réglementaire de 3mètres par rapport à la limite parcellaire.

Donc mon voisin doit obligatoirement construire sa maison à au moins 3mètres de ma clôture.

En théorie, oui. Mais il existe des exceptions à cette règle. D’une part, si vos deux propriétés se jouxtent (sans fossé de séparation, par exemple), il est permis de construire à la limite séparative des parcelles (art. R.111-18 précité). D’autre part, il est aussi possible que le plan local d’urbanisme ou le plan d’occupation des sols de votre commune prévoient des distances dérogatoires en plus ou en moins.

Ces règles sont-elles applicables lorsqu’une voie publique passe entre les deux propriétés?

Non, dans ce cas c’est l’article R.111-17 du code de l’urbanisme qui s’applique. Lorsqu’une construction est édifiée en bordure de voie publique, il faut tenir compte de l’alignement opposé. Entre le nouvel édifice et le point le plus proche de l’alignement opposé, il faut respecter une distance au moins égale à la hauteur prévue de la construction.

Le propriétaire du terrain voisin du mien envisage de construire une maison à 2 mètres de ma clôture. J’ai entendu dire qu’il existait des distances à respecter. Est-ce exact?

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