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Mon locataire vient de me donner congé. Doit-il payer l’intégralité congé de la taxe d’habitation 2010 du logement que je lui louais ?

Septembre 2010
Le Particulier n° 1052, article complet.

Oui. La taxe d’habitation est due par toute personne qui occupe un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Si votre locataire avait la jouissance des lieux à cette date, la taxe d’habitation doit être établie à son nom. En outre, il est tenu de la payer dans son intégralité, même s’il a donné congé en cours d’an-née : la taxe d’habitation ne peut pas être proratisée (art. 1415 du code général des impôts).

L’administration fiscale peut-elle se retourner contre moi si mon locataire ne paie pas la taxe ?

Éventuellement, oui. En cas de déménagement du locataire, c’est au bailleur de s’assurer qu’il a bien réglé sa taxe d’habitation avant de partir. Pour cela, un mois au moins avant son départ, demandez-lui un justificatif de paiement. S’il ne peut vous le fournir, vous devez, dans le même délai d’un mois, informer le Trésor public de ce déménagement. À défaut, vous pourriez être tenu au paiement de la taxe à la place de votre locataire (art. 1686 du code général des impôts). En tout état de cause, vous n’aurez pas à régler la taxe à sa place si votre locataire déménage à une adresse dépendant de la même trésorerie ou s’il a fait connaître sa nouvelle adresse au Trésor.


Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , TAXE D'HABITATION




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