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Mon partenaire de pacs va bientôt être muté à l’étranger. Si je démissionne pour le suivre, percevrai-je des allocations chômage à notre retour en France ?

Octobre 2010
Le Particulier n° 1053, article complet.

Oui, une personne qui quitte son emploi afin de suivre son conjoint, son partenaire de pacs ou son concubin à l’étranger peut bénéficier des allocations chômage à son retour en France. La démission est, dans ce cas, considérée comme un motif légitime permettant d’être indemnisé par l’assurance chômage dans les mêmes conditions qu’un licenciement. Le retour en France doit avoir lieu dans les 4 années suivant la fin du contrat de travail en France.

Si mon ami quitte rapidement la France, pourrai-je être dispensé d’effectuer un préavis par mon employeur ?

Non, vous devrez, en principe, exécuter le préavis dans les conditions prévues par la loi, la convention collective ou, à défaut, l’usage professionnel ou local. Mais vous pouvez négocier un préavis plus court avec votre employeur. Vous avez même intérêt à le faire car la date de votre démission doit être concomitante de celle du départ de votre partenaire expatrié. En effet, dans la pratique, l’assurance chômage n’admet qu’un décalage inférieur à un mois entre ces deux dates sans tenir compte de la durée du préavis. Au-delà d’un mois, Pôle emploi considère que la démission n’est plus motivée par le départ du conjoint à l’étranger.

Quels justificatifs devrai-je présenter à mon retour en France, lors de mon inscription à Pôle emploi ?

Vous devrez fournir votre lettre de démission motivée par le départ de votre ami, les documents justifiant de l’activité de votre conjoint à l’étranger (contrat de travail, bulletins de paie) etune preuve de votre résidence commune à l’étranger.


Mots-clés :

ALLOCATION CHOMAGE , CHOMAGE , DEMENAGEMENT , DEMISSION , PACS , PACTE CIVIL DE SOLIDARITE , PAYS ETRANGER




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