Il y a quelques années, mon ami et moi avons acheté un logement en indivision. Nous l’avons financé pour moitié chacun. Aujourd’hui, nous nous séparons. Puis-je racheter sa part?
Vous pouvez effectivement racheter la quote-part de votre ex-concubin: celle-ci s’élèvera à la moitié de la valeur actuelle du logement. Vous devez faire établirunacte de partage parunnotaire.Ce document fixera le montant de l’indemnité, appelée soulte, que vous devrez verser à votre ex-concubin. Il faudra également régler au notaire des émoluments proportionnels calculés sur la valeur totale du bien ainsi qu’un droit d’enregistrement de 5,09 %sur la soulte, cette opération étant assimilée à une vente immobilière.
Nous avions souscrit ensemble un prêt immobilier pour financer l’acquisition. Si je rachète la part de mon ex-ami, est-ce qu’il devra continuer à rembourser les mensualités de l’emprunt?
Oui, l’acte de prêt est à distinguer de votre titre de propriété. En tant que co-emprunteur, votre exconcubin est tenu au paiement des mensualités du prêt (art. 1134 du code civil), qui prévoit généralement une solidarité. Chaque co-emprunteur est donc engagé, vis-à-vis du banquier, pour le montant total emprunté. Il est toujours possible de négocier avec la banque une modification du contrat mais cela ne peut lui être imposé. En effet, l’emprunt ne prend pas fin du fait de la vente ou du partage du logement.
