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A l'entrée d'un magasin, un agent de sécurité a voulu vérifier le contenu de mon sac à main. Est-ce légal ?

Novembre 2010
Le Particulier n° 1054, article complet.

Oui. En vertu de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 (art. 27) relative à la sécurité quotidienne, les agents de sécurité postés à l’entrée des magasins ont le droit de vous faire ouvrir votre sac pour regarder ce qu’il y a dedans.
L’exercice de leurs fonctions est, par ailleurs, réglementé par la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983. Si un agent de sécurité estime nécessaire de procéder à une fouille approfondie de votre sac, il lui faut votre consentement (art. 3-1 de la loi du 12.7.83). En cas de refus de votre part, il doit solliciter l’intervention d’un officier de police judiciaire. Il ne peut en aucune manière le fouiller seul.

Un agent de sécurité a-t-il le droit de procéder à une fouille corporelle ?

Il peut effectuer une simple palpation corporelle mais uniquement dans des occasions exceptionnelles. Un arrêt de la Cour de cassation impose que « cette mesure de sécurité soit justifiée par des circonstances de temps et de lieu » et qu’une infraction flagrante ait été commise (cass. crim. n° 05-87252 du 1.3.06). Donc, si l’inspection de votre sac n’a pas révélé la possession d’objets dangereux, vous pouvez vous opposer à la palpation. La persistance de l’agent de sécurité serait illégale. Quant à la fouille corporelle, elle ne peut être pratiquée que par un officier de police judiciaire.


Mots-clés :

AGENT DE SECURITE , GRANDE SURFACE , VOL




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