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Compte tenu de ma faible pension de retraite, je ne suis pas assujetti à l’impôt sur le revenu, mais je suis redevable de l’ISF. Puis-je être exonéré de la taxe d’habitation ?

Février 2011
Le Particulier n° 1058, article complet.

Non, étant redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), vous ne bénéficiez pas de l’exonération accordée aux personnes âgées aux faibles revenus. L’article 1414 du code général des impôts dispense du paiement de la taxe d’habitation les contribuables de plus de 60 ans ainsi que les veufs et veuves, quel que soit leur âge, lorsque le montant de leurs revenus n’excède pas un seuil (fixé, en 2011, à 10 024 € pour une personne seule et à 15 376 € pour un couple) et lorsqu’ils ne sont pas assujettis à l’ISF. Notez qu’un contribuable qui n’acquitte pas l’ISF du seul fait d’avantages fiscaux est considéré comme assujetti à cet impôt.

Dois-je également m’acquitter de la contribution à l’audiovisuel public ?

Oui, car c’est le même article 1414 du code général des impôts qui s’applique pour l’exonération de la taxe d’habitation et pour la contribution à l’audiovisuel public (nouveau nom de la redevance).


Mots-clés :

EXONERATION FISCALE , IMPOT SUR LA FORTUNE , IMPOT SUR LE REVENU , ISF , PENSION DE VIEILLESSE , TAXE D'HABITATION




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