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Ma mère, hospitalisée pour un long séjour, souhaiterait passer quelque temps auprès de sa famille. Peut-elle quitter librement l’établissement hospitalier ?

Mars 2011
Le Particulier n° 1059, article complet.

Oui, un patient hospitalisé peut, à sa demande, quitter à tout moment l’établissement où il est soigné.

Un médecin peut-il s’y opposer?

En vertu de l’article R. 1112- 62 du code de la santé publique, le médecin chef de service peut, en effet, estimer que cette sortie est prématurée et présente un danger pour la santé du patient.

Que faire si le médecin est contre la sortie ?

Dans ce cas, votre mère ne sera autorisée à quitter l’hôpital qu’après avoir rempli une attestation établissant qu’elle a eu connaissance des dangers que sa sortie présentait et déchargeant l’hôpital de toute responsabilité.

Existe-t-il un formulaire type à remplir ?

Non, il n’y a pas de formulaire type pour une sortie contre avis médical. Demandez à l’accueil de l’établissement hospitalier de vous fournir sa propre attestation préremplie.


Mots-clés :

DROIT DU MALADE , HOPITAL , MEDECIN




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