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Articles et dossiers Plus-values
109 articles et dossiers
Les règles de taxation des plus-values réalisées lors de la vente d'actions, obligations ou autres valeurs mobilières ont été précisées par une instruction fiscale du 13 juin (BOI 5 C-1-01 du 3 juillet 2001), laquelle commente la réforme opérée par la loi de finances pour 2000 qui a aligné le régime de taxation des titres non cotés sur celui des actions cotées.
Les sociétés foncières, dont l'objet est l'acquisition ou la construction d'immeubles en vue de la location, devraient opter d'ici au 30 septembre 2003 pour le nouveau régime fiscal, instauré par l'article 11 de la loi de finances pour 2003, des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC). Ce régime comporte deux innovations principales : d'une part, l'impôt sur les plus-values de cession ...
Le projet de loi de finances pour 2004 prévoit de modifier le régime d'imposition des plus-values en cas de vente d'un bien immobilier : la plus-value ne serait plus réglée avec l'impôt sur le revenu, l'année qui suit la vente. C'est le notaire qui, en cas de plus-value imposable, prélèverait le montant de l'impôt sur le prix payé par l'acheteur et le reverserait au Trésor. De plus, le vendeur n'a ...
La loi de finances pour 2004 a profondément modifié le régime d'imposition des plus-values immobilières. Cet article fournit les clefs du nouveau système, dans l'ensemble plus favorable que l'ancien pour minorer son impôt.
Il permet de répondre aux questions suivantes :
- à quelles conditions pourrais-je payer moins d'impôt,
- faut-il attendre 5 ans pour que ma résidence principale soit exonéré ...
L'instruction fiscale du 14 janvier 2004 (BOI 8M-1-04) précise le nouveau régime des plus-values immobilières. L'exonération de la taxation sur les plus-values réalisées lors de la vente de la résidence principale et de ses dépendances porte désormais sur l'ensemble du terrain entourant la construction. Elle joue même s'il y a plusieurs acheteurs distincts et si les ventes de la résidence principa ...
En s'appuyant sur l'étude annuelle réalisée par le Crédit foncier de France portant sur les prix et loyers dans l'agglomération parisienne et 60 grandes villes de province, cet article présente les pistes à privilégier selon que l'on souhaite percevoir des revenus sûrs et immédiats, baisser ses impôts, s'assurer un pied-à-terre pour sa retraite ou réaliser une plus-value ou se garantir une rentabi ...
Pour le calcul de la plus-value immobilière d'un bien que le vendeur a fait construire, le prix d'acquisition est déterminé en ajoutant au prix d'achat du terrain les frais de construction de la maison. Si le vendeur a effectué lui-même certains travaux, peut être ajouté le coût des matériaux utilisés mais non le travail personnel. Une fois la construction terminée, les dépenses de matériaux ne pe ...
Les particuliers gérant leur portefeuille de façon active ne pouvaient bénéficier du taux forfaitaire d'imposition de 16 % sur leurs plus-values. La loi n°2004-804 du 9 août 2004 vient de mieux définir la gestion professionnelle de portefeuille par rapport à celle du simple épargnant. Seules les plus-values réalisées par des personnes utilisant les mêmes moyens techniques que les professionnels se ...
Il est parfois prévu, pour les salariés disposant de stock-options, que la rupture du contrat de travail entraîne la perte du droit d'exercer l'option. Dans ce cas, et si la rupture résulte d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié peut demander spécifiquement réparation de la perte d'une chance de réaliser une plus-value, indépendamment des autres préjudices du licenciement (cas ...
La loi de finances rectificative pour 2004 prévoit de calculer la valeur d'acquisition de l'usufruit sur la base du nouveau barème fiscal (revalorisé en 2004) fixant les valeurs respectives de l'usufruit et de la nue-propriété. Cette mesure de faveur pour les usufruitiers bénéficiera aux cessions intervenues depuis le 1er janvier 2004. Moins favorable aux nus-propriétaires, elle ne leur sera appli ...
Plus-values mobilières : des précisions sur leur taxation [GRATUIT]
Octobre 2001
- Le Particulier n° 947
Un nouveau statut fiscal pour les sociétés foncières [GRATUIT]
Avril 2003
- Le Particulier n° 964
Taxation des plus-values : des changements en 2004 [GRATUIT]
Novembre 2003
- Le Particulier n° 970
Comment éviter au maximum la taxation des plus-values
Janvier 2004
- Le Particulier n° 972
Plus-values immobilières, les précisions du fisc [GRATUIT]
Mars 2004
- Le Particulier n° 975
Immobilier locatif : les villes les plus rentables
Juillet-Août 2004
- Le Particulier n° 979
Plus-values immobilières : les travaux à prendre en compte [GRATUIT]
Septembre 2004
- Le Particulier n° 980
Gestion boursière : "active" ne veut pas dire "professionnelle" [GRATUIT]
Novembre 2004
- Le Particulier n° 982
Stock-options : plus-values et rupture du contrat de travail [GRATUIT]
Décembre 2004
- Le Particulier n° 983
Plus-value immobilière et part de l'usufruit : le fisc modifie son mode de calcul [GRATUIT]
Janvier 2005
- Le Particulier n° 984
Questions des Forums
May 20, 2013 - 0 réponse
J'ai une importante somme en report d'imposition pour des échanges d'actions réalisé avant 2000. J'ai revendu une partie de ces actions en 2005 et 2006 sans mettre à jour le tableau de suivi. Puis je mettre à jour ce report d'imposition cette année sans être imposé dans le cadre de la prescription ?
Le reliquat de ce report bénéficie t-il d'une expiration ?
Le reliquat de ce report bénéficie t-il d'une expiration ?
May 9, 2013 - 0 réponse
En cas de vente, pour estimer la plus-value,la durée de détention,se calcule à partir de quelle date :
1-j'ai hérité de la nu-propriété en 1990 et ai bénéficié de l'usufruit en 2001.
2-J'ai bénéficié d'un usufruit en 1996 et hérité de la nu-propriété en 2003.
dans ces 2 cas je souhaiterais connaitre la date de départ du calcul de la plus-value.
Avec mes remerciements.
Salutations.
1-j'ai hérité de la nu-propriété en 1990 et ai bénéficié de l'usufruit en 2001.
2-J'ai bénéficié d'un usufruit en 1996 et hérité de la nu-propriété en 2003.
dans ces 2 cas je souhaiterais connaitre la date de départ du calcul de la plus-value.
Avec mes remerciements.
Salutations.
April 29, 2013 - 1 réponse
bonjour
Y a t'il une surtaxe sur les terrains à bâtir en 2013 si on dépasse 50000€ de plus-valus
Y a t'il une surtaxe sur les terrains à bâtir en 2013 si on dépasse 50000€ de plus-valus
April 16, 2013 - 2 réponses
Proprietaire d'1 maison loue (residence principale pendant 20ans) je suis installer a l'etranger depuis 5 ans et compte y rester. Et veux vendre mon bien a mon locataire qui est d'accord sur le prix, dois je payer une plus value et de combien.
Meci par avance de votre reponse
Yves Crivello
Meci par avance de votre reponse
Yves Crivello
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