May 20, 2013 - 0 réponse
J'ai une importante somme en report d'imposition pour des échanges d'actions réalisé avant 2000. J'ai revendu une partie de ces actions en 2005 et 2006 sans mettre à jour le tableau de suivi. Puis je mettre à jour ce report d'imposition cette année sans être imposé dans le cadre de la prescription ?
Le reliquat de ce report bénéficie t-il d'une expiration ?
May 9, 2013 - 0 réponse
En cas de vente, pour estimer la plus-value,la durée de détention,se calcule à partir de quelle date :
1-j'ai hérité de la nu-propriété en 1990 et ai bénéficié de l'usufruit en 2001.
2-J'ai bénéficié d'un usufruit en 1996 et hérité de la nu-propriété en 2003.
dans ces 2 cas je souhaiterais connaitre la date de départ du calcul de la plus-value.
Avec mes remerciements.
Salutations.
April 29, 2013 - 1 réponse
bonjour
Y a t'il une surtaxe sur les terrains à bâtir en 2013 si on dépasse 50000€ de plus-valus
April 16, 2013 - 2 réponses
Proprietaire d'1 maison loue (residence principale pendant 20ans) je suis installer a l'etranger depuis 5 ans et compte y rester. Et veux vendre mon bien a mon locataire qui est d'accord sur le prix, dois je payer une plus value et de combien.
Meci par avance de votre reponse
Yves Crivello