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Articles et dossiers Plus-values

171 articles et dossiers
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Assurance vie : feu vert pour doper les fonds Euro-croissance

Octobre 2016 - Le Particulier n° 1125
Les assureurs ont désormais l’autorisation de transférer une partie des plus-values latentes (les gains non encore réalisés) des fonds en euros classiques vers les fonds Euro-croissance (décret n° 2016-959 du 13.7.16).

Les meilleurs moyens de financer une bonne cause

Juin 2016 - Le Particulier n° 1122
L’État encourage la générosité des Français par de multiples dispositifs, en accordant, notamment, des réductions d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en contrepartie de dons. Ainsi, l’allégement d’ISF, créé en 2007, a modifié les comportements des contribuables, qui ont pris l’habitude de donner davantage. Cela a favorisé l’émergence de nouveaux philanthropes ...

Le juge administratif a condamné l’État à verser 1 10 0 000 € d’indemnités à des contribuables taxés à tort sur la plus-value, après la vente de leur résidence principale (TA de Besançon du 18.12.15, n° 1400721).

Le Conseil constitutionnel confirme que les plus-values mobilières, en report d’imposition avant le 1er janvier 2013, ne bénéficient pas des abattements pour durée de détention instaurés après cette date.

"Dans votre article « Résidence principale et impôt sur la plus-value » (n° 1120 du Particulier, p. 82), vous avez omis un point important concernant les personnes âgées qui quittent leur appartement ou leur maison pour un établissement de retraite."

Plus-values : nouveaux formulaires

Mai 2016 - Le Particulier Immobilier n° 330
Bercy vient de mettre à jour les formulaires à utiliser pour déclarer les plus-values immobilières des particuliers, en cas de vente survenue en 2016.

Les gains que vous réalisez quand vous vendez des titres, dans le cadre de la gestion de votre patrimoine, sont soumis à l’impôt sur le revenu. Marche à suivre.

Résidence principale et impôt sur la plus-value

Avril 2016 - Le Particulier n° 1120
Selon le code général des impôts, la personne qui vend sa résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus-value. Toutefois, le fisc peut contrôler le statut de cette résidence et imposer un redressement. Sélection de jurisprudence sur la définition de la résidence principale et sur les conditions d’exonération de plus-value. - En cas de vente de la résidence principale, la plus-valu ...

L'actu : afin de réorienter l’épargne des particuliers vers les PME, la loi de finances rectificative pour 2015 exonère d’impôt sur les plus-values les ventes de fonds (ou Sicav) monétaires intervenues entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, seuls les prélèvements sociaux restant dus.

“ Dans le n° 1116, p. 5, vous signalez qu’un arrêt du Conseil d’État autorise à rectifier sa déclaration de revenus si un abattement a été appliqué à tort sur des moins-values mobilières. Le service des impôts m’a répondu que, sans commentaire de l’administration ni modification de la loi, il ne pouvait satisfaire ma demande. ” Philippe L.(Aulnay-sous-Bois)

Le Conseil d’État vient de censurer le mode de prise en compte des moins-values boursières retenue par l’administration fiscale (CE du 12.11. 2015, n° 390265).

C’est le moment d’investir dans l’immobilier

Décembre 2015 - Le Particulier n° 1115
L' investissement locatif permet de constituer un patrimoine immobilier à transmettre aux enfants, tout en améliorant son niveau de vie au moment de la retraite avec la perception de revenus réguliers. Comment réussir son investissement immobilier : - Calcul de la rentabilité, - Choix de la ville pour les plus-values, - Atout des petites villes pour un bon rendement locatif. Le c ...

Il ne vous reste plus qu’un mois pour mettre en œuvre une ou plusieurs de ces solutions pour réduire vos impôts à payer l’an prochain.

Plus-values immobilières : abattement exceptionnel

Mai 2015 - Le Particulier Immobilier n° 319
Les cessions d’immeubles bâtis destinés à la démolition en vue de la reconstruction de logements bénéficient temporairement d’un abattement exceptionnel de 30 % pour la détermination de la plus-value nette imposable. Instruction Bofip du 10/04/2015 : RFPI - Modalités de détermination des plus-values immobilières

Résidence principale : une définition précise

Mai 2015 - Le Particulier Immobilier n° 319
À l’occasion d’une question posée par un parlementaire sur l’exonération de la taxe sur la plus-value en cas de vente d’une résidence principale, le ministère des Finances s’est livré à un point de vocabulaire. Rép.min. n° 72280 (JO AN du 07/04/2015, p. 270)

Par principe, les moins-values d’un PEA de plus de 5 ans ne sont effectivement pas imputables sur des plus-values réalisées hors PEA.

Le gouvernement attend que le Conseil d’État se prononce pour tirer les conséquences de l’arrêt de la CJUE.

Surélévation : cession du droit et plus-value

Avril 2015 - Le Particulier Immobilier n° 318
Instruction Bofip du 04/03/2015 : RFPI - BA - BNC - BIC - IS.

Fiscalité des terrains à bâtir : majoration de la taxe foncière

Avril 2015 - Le Particulier Immobilier n° 318
Instruction Bofip du 26/02/2015 : IF .

Terrains devenus constructibles : taxation et partage d’indivision

Avril 2015 - Le Particulier Immobilier n° 318
Rép. min. n° 33621, JO AN du 03/02/2015, p. 741.

Questions des Forums

Moins-values mobilières avant expatriation

September 5, 2016

Bonjour,
Si je quitte la France pour quelques années avec un encours de moins-values mobilières indiquées dans ma dernière déclaration de revenus, pourrai-je, à mon retour, dans un délai inférieur à 10 ans après réalisation de ces moins-values, imputer d'éventuelles plus-values mobilières?

Résidence principale du nu-propriétaire

June 3, 2016

Bonjour
En cas de vente d'un appartement qui est la résidence principale du nu-propriétaire, celui-ci doit il payer une plus-value ? (L'usufruitier a mis l'appartement à la disposition du nu-propriétaire et accepte la vente.)
Et pourquoi ne peut -on trouver réponse à cette question sur le web ?

Plus values immobilière à l'étranger

May 12, 2016

Bonjour,

Ma mère (usufritiaire de nationalité étrangère et résidente française) et moi même français (après succession devenu nu-propriétaire) détenions un bien immobilier à l'étranger (zone E.U. résidence secondaire) récemment vendu (avril 2016) achetée en 1990.
Lors de la vente je demande au notaire si un montant est à déclarer auprès du fisc français, sa réponse a été négative.
Voulant vérifier par moi même je trouve une autre réalité, suivant la loi de finance actuelle nous sommes exonérés de l'imposition de la plus value sur le revenu mais encore imposable sur les prélèvements sociaux afférant à cette plus value.
Qui doit transmettre cette somme au fisc et qui doit réaliser le calcul sachant que ce bien a été acheté avant le passage à l'euro et doit prendre compte l'érosion monétaire ?
Mes recherches m'orientent vers le notaire qui a réalisé la vente, après avoir pris contact avec ce dernier, il m'annonce que ce n'est pas de son domaine de compétences et m'oriente vers un notaire/juriste français (qu'il va falloir bien évidemment rémunérer)...
Je suis perdu et inquiet pour la déclaration de l'année prochaine.

Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

MOINS VALUES MOBILIERES

May 7, 2016

J'ai omis en 2012 (-value de 2011) de déclarer une moins value sur titres
J' ai demandé aux impots cette année la marche à suivre pour rectifier.
Il m' a été répondu que ceci était prescrit car cette - value datait de 2011.
Ceci me semble curieux car je pensai que les moins values pouvaient se compenser pendant 10 ans avec les + values de même nature.Le fait d'avoir omis de déclarer en 2012 prescrit il une opération déductible qui a moins de 10 ans?
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