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Articles et dossiers Plus-values
84 articles et dossiers
La déclaration de revenus 2012 recèle de nombreuses modifications.
Conseils à suivre pour déclarer au mieux vos revenus et vos charges :
- déclaration unique l'année du mariage ou du pacs,
- deux déclarations l'année du divorce ou de la rupture du pacs,
- plafonnement de l'avantage accordé aux personnes seules ayant élevé un enfant,
- bénéfice du crédit d'impôt pour garde d'enfants aux ...
Le fisc (RES n° 2012/24 FP) revient sur la hausse des prélèvements sociaux de 12,3 à 13,5 % au 1.10.2011 sur les revenus de l’épargne...
Des terrains encore sous l'ancien régime des plus-values [GRATUIT]
Les cessions immobilières réalisées depuis le 1er février 2012 ont vu leur fiscalité s’alourdir puisqu’elles sont exonérées d’impôt sur les plus-values, non plus au bout de 15 ans de détention, mais de 30 ans.
Mai 2012
- Le Particulier n° 1073
Bonne nouvelle pour les candidats à l’expatriation, détenteurs d’un Plan d’épargne en actions (PEA).
Focus sur la loi de finances rectificative pour 2012 : des hausses d'impôts tous azimuts
La première loi de finances rectificative pour 2012 reprend les principales mesures annoncées au début de l'année 2012 :
- TVA sociale avec une hausse du taux normal et l'augmentation de 2 point les prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée ( CSG ), contribution au remboursement de la dette sociale ( CRDS ), prélèvement social et contributions additionnelles ) sur les revenus du p ...
Avril 2012
- Le Particulier n° 1072
Claire vend le studio qu'elle louait jusqu'à présent pour acheter sa résidence principale : sera-t-elle taxée?
Le délai de détention nécessaire pour échapper à l'impôt lors de la vente d'un bien immobilier a doublé.
Le taux d'imposition sur les plus-values immobilières est passé de 28,3 % à 32,5 %.
Comment calculer la plus-value immobilière :
- en cas de vente après une entrée en maison de retraite,
- après un divorce,
- en cas de rachat de la part d'un ex-conjoint sur la résidence secondaire ...
29/02/2012
- Le Particulier n° 1071
Sylvain et Aurélien vendent la maison de vacances héritée de leurs parents : comment calculer la plus-value sur un bien hérité en deux temps?
Le délai de détention nécessaire pour échapper à l'impôt lors de la vente d'un bien immobilier a doublé.
Le taux d'imposition sur les plus-values immobilières est passé de 28,3 % à 32,5 %.
Comment calculer la plus-value immobilière :
- en cas de vente après une entrée en maison de retraite,
- après un divorce,
- en cas de rachat de la part d'un ex-conjoint sur la résidence secondaire ...
29/02/2012
- Le Particulier n° 1071
Une disposition de la 4e loi de finances rectificative (n° 2011-1978 du 28.12.11) prévoit que, jusqu’au 31 décembre 2014...
Le délai de détention nécessaire pour échapper à l'impôt lors de la vente d'un bien immobilier a doublé.
Le taux d'imposition sur les plus-values immobilières est passé de 28,3 % à 32,5 %.
Comment calculer la plus-value immobilière :
- en cas de vente après une entrée en maison de retraite,
- après un divorce,
- en cas de rachat de la part d'un ex-conjoint sur la résidence secondaire ...
Le délai de détention nécessaire pour échapper à l'impôt lors de la vente d'un bien immobilier a doublé.
Le taux d'imposition sur les plus-values immobilières est passé de 28,3 % à 32,5 %.
Comment calculer la plus-value immobilière :
- en cas de vente après une entrée en maison de retraite,
- après un divorce,
- en cas de rachat de la part d'un ex-conjoint sur la résidence secondaire ...
Questions des Forums
May 20, 2012 - 1 réponse
Peut-on intégrer les moins-values (pertes) réalisées dans le cadre d'un PEE dans la déclaration de revenus ?
et reporter ainsi ces pertes sur les années suivantes ou en déduction de plus-values ?
Merci d'avance.
et reporter ainsi ces pertes sur les années suivantes ou en déduction de plus-values ?
Merci d'avance.
April 27, 2012 - 0 réponse
Nés en 1947 et 1950, en 2002, sur conseils du notaire, nous avons donné notre maison principale évaluée à l'époque 230 000 €, à nos deux enfants en gardant l'usufruit. Soit 30 % d'usufruit pour nous et la nue propriété pour chacun de nos enfants 80 500 € valeur mentionnée dans l'acte de donation.
A ce jour, en accord avec nos enfants, nous vendons la maison au prix net vendeur de 420 000 €.
1/ quel est le montant retenu pour le calcul de la plus value , valeur au moment du don ou valeur revue et corrigée d'après le nouveau barème de l'usufruit soit 40 % ?
2/ pour nos enfants, est-il possible de déduire les 15% forfaitaires puisque ce don a plus de 5 ans ?
3/ l'un de nos enfants vit et travaille en Allemagne. Les taxes seront-elles les mêmes pour les deux ?
Quels sont les textes qui peuvent nous aider lors de la signature de l'acte de vente pour agir au mieux des intérêts de nos enfants ?
Merci de vos informations.
A ce jour, en accord avec nos enfants, nous vendons la maison au prix net vendeur de 420 000 €.
1/ quel est le montant retenu pour le calcul de la plus value , valeur au moment du don ou valeur revue et corrigée d'après le nouveau barème de l'usufruit soit 40 % ?
2/ pour nos enfants, est-il possible de déduire les 15% forfaitaires puisque ce don a plus de 5 ans ?
3/ l'un de nos enfants vit et travaille en Allemagne. Les taxes seront-elles les mêmes pour les deux ?
Quels sont les textes qui peuvent nous aider lors de la signature de l'acte de vente pour agir au mieux des intérêts de nos enfants ?
Merci de vos informations.
April 22, 2012 - 0 réponse
Bonjour à tous,
J'ai vraiment besoins d'aide pour savoir combien je vais payer de plus values et si je dois aussi payer la TVA... Je trouve tout et son contraire sur internet donc si quelqu'un peut m'aider...merci d'avance car j'ai peur de prendre un pret relais pour ma prochaine aquisation qui sera ma residence principale sans etre sûre de ce que je vais vraiment percevoir sur la vente de ma maison.
Nous sommes logés par notre employeur donc la maison en question est considéré comme residence secondaire. Nous l'avons louée depuis decembre 2009 d'ailleurs.
En 2007, nous achettons un terrain à credit avec un projet de construction de maison. Nous empruntons 200 000euros à la banque, le terrain coute 140 000euros, plus 5000euros de frais du lotisseur pour une murette sur le devant de la maison obligatoire demandée par la mairie... et 2500 euros pour les frais de voirie.
Soit 147 500 euros.
Nous signons chez un maitre d'oeuvre pour une maison à 52 500 euros plus 21 000 euros de maitre d'oeuvre, soit un total de 73 500euros. Ce qui nous fait 221 000 euros.
Nous payons environ 10 000euros de frais de notaire.
Ce qui fait un total de 231 000euros.
Nous avons fait faire une terrasse et le reste des clotures, le terrassement pour environ 12 000euros.
Ce qui amène à 243 000euros.
Nous mettons aujourd'hui cette maison en vente pour 265 000euros net vendeur.
[b]Que vais je reverser à l'etat? [/b]
Nous sommes conscient que le bien à moins de cinq ans car certificat d'achevement des travaux en novembre 2009, puis je deduire les frais supplémentaire à la construction propre et le prix du terrain, ou dois je me baser sur la somme empruntée... je suis perdue!! Et quand est il de cette TVA? Certains disent que depuis 2011, il n'y a plus de frais de notaire réduit pour les futur achetteurs et donc plus de TVA a reverser à l'état pour les vendeurs.
Merci encore de m'aider à connaitre le montant réel de la somme que je dois verser aux impots.
Delphine
J'ai vraiment besoins d'aide pour savoir combien je vais payer de plus values et si je dois aussi payer la TVA... Je trouve tout et son contraire sur internet donc si quelqu'un peut m'aider...merci d'avance car j'ai peur de prendre un pret relais pour ma prochaine aquisation qui sera ma residence principale sans etre sûre de ce que je vais vraiment percevoir sur la vente de ma maison.
Nous sommes logés par notre employeur donc la maison en question est considéré comme residence secondaire. Nous l'avons louée depuis decembre 2009 d'ailleurs.
En 2007, nous achettons un terrain à credit avec un projet de construction de maison. Nous empruntons 200 000euros à la banque, le terrain coute 140 000euros, plus 5000euros de frais du lotisseur pour une murette sur le devant de la maison obligatoire demandée par la mairie... et 2500 euros pour les frais de voirie.
Soit 147 500 euros.
Nous signons chez un maitre d'oeuvre pour une maison à 52 500 euros plus 21 000 euros de maitre d'oeuvre, soit un total de 73 500euros. Ce qui nous fait 221 000 euros.
Nous payons environ 10 000euros de frais de notaire.
Ce qui fait un total de 231 000euros.
Nous avons fait faire une terrasse et le reste des clotures, le terrassement pour environ 12 000euros.
Ce qui amène à 243 000euros.
Nous mettons aujourd'hui cette maison en vente pour 265 000euros net vendeur.
[b]Que vais je reverser à l'etat? [/b]
Nous sommes conscient que le bien à moins de cinq ans car certificat d'achevement des travaux en novembre 2009, puis je deduire les frais supplémentaire à la construction propre et le prix du terrain, ou dois je me baser sur la somme empruntée... je suis perdue!! Et quand est il de cette TVA? Certains disent que depuis 2011, il n'y a plus de frais de notaire réduit pour les futur achetteurs et donc plus de TVA a reverser à l'état pour les vendeurs.
Merci encore de m'aider à connaitre le montant réel de la somme que je dois verser aux impots.
Delphine
April 16, 2012 - 1 réponse
Je pars habiter en Belgique. Pourrais-je conserver le PEA que je détiens depuis 5 ans ?
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