Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Plus-values

Articles et dossiers Plus-values

172 articles et dossiers
Trier par : Titre | Date

Plus-value immobilière : fin de certaines exonérations

Décembre 2016 - Le Particulier n°1127

Fiscalité : SCI et taxe sur les super plus-values

Octobre 2016 - Le Particulier immobilier n° 334
Les ventes réalisées depuis le 1er janvier 2013 sont soumises à une taxation forfaitaire supplémentaire si le montant de la plus-value dépasse 50 000 €. Rep. min. n° 52777, JOAN du 13/09/2016

Assurance vie : feu vert pour doper les fonds Euro-croissance

Octobre 2016 - Le Particulier n° 1125
Les assureurs ont désormais l’autorisation de transférer une partie des plus-values latentes (les gains non encore réalisés) des fonds en euros classiques vers les fonds Euro-croissance (décret n° 2016-959 du 13.7.16).

Les meilleurs moyens de financer une bonne cause

Juin 2016 - Le Particulier n° 1122
L’État encourage la générosité des Français par de multiples dispositifs, en accordant, notamment, des réductions d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en contrepartie de dons. Ainsi, l’allégement d’ISF, créé en 2007, a modifié les comportements des contribuables, qui ont pris l’habitude de donner davantage. Cela a favorisé l’émergence de nouveaux philanthropes ...

Le juge administratif a condamné l’État à verser 1 10 0 000 € d’indemnités à des contribuables taxés à tort sur la plus-value, après la vente de leur résidence principale (TA de Besançon du 18.12.15, n° 1400721).

Le Conseil constitutionnel confirme que les plus-values mobilières, en report d’imposition avant le 1er janvier 2013, ne bénéficient pas des abattements pour durée de détention instaurés après cette date.

"Dans votre article « Résidence principale et impôt sur la plus-value » (n° 1120 du Particulier, p. 82), vous avez omis un point important concernant les personnes âgées qui quittent leur appartement ou leur maison pour un établissement de retraite."

Plus-values : nouveaux formulaires

Mai 2016 - Le Particulier Immobilier n° 330
Bercy vient de mettre à jour les formulaires à utiliser pour déclarer les plus-values immobilières des particuliers, en cas de vente survenue en 2016.

Les gains que vous réalisez quand vous vendez des titres, dans le cadre de la gestion de votre patrimoine, sont soumis à l’impôt sur le revenu. Marche à suivre.

Résidence principale et impôt sur la plus-value

Avril 2016 - Le Particulier n° 1120
Selon le code général des impôts, la personne qui vend sa résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus-value. Toutefois, le fisc peut contrôler le statut de cette résidence et imposer un redressement. Sélection de jurisprudence sur la définition de la résidence principale et sur les conditions d’exonération de plus-value. - En cas de vente de la résidence principale, la plus-valu ...

L'actu : afin de réorienter l’épargne des particuliers vers les PME, la loi de finances rectificative pour 2015 exonère d’impôt sur les plus-values les ventes de fonds (ou Sicav) monétaires intervenues entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, seuls les prélèvements sociaux restant dus.

“ Dans le n° 1116, p. 5, vous signalez qu’un arrêt du Conseil d’État autorise à rectifier sa déclaration de revenus si un abattement a été appliqué à tort sur des moins-values mobilières. Le service des impôts m’a répondu que, sans commentaire de l’administration ni modification de la loi, il ne pouvait satisfaire ma demande. ” Philippe L.(Aulnay-sous-Bois)

Le Conseil d’État vient de censurer le mode de prise en compte des moins-values boursières retenue par l’administration fiscale (CE du 12.11. 2015, n° 390265).

C’est le moment d’investir dans l’immobilier

Décembre 2015 - Le Particulier n° 1115
L' investissement locatif permet de constituer un patrimoine immobilier à transmettre aux enfants, tout en améliorant son niveau de vie au moment de la retraite avec la perception de revenus réguliers. Comment réussir son investissement immobilier : - Calcul de la rentabilité, - Choix de la ville pour les plus-values, - Atout des petites villes pour un bon rendement locatif. Le c ...

Il ne vous reste plus qu’un mois pour mettre en œuvre une ou plusieurs de ces solutions pour réduire vos impôts à payer l’an prochain.

Plus-values immobilières : abattement exceptionnel

Mai 2015 - Le Particulier Immobilier n° 319
Les cessions d’immeubles bâtis destinés à la démolition en vue de la reconstruction de logements bénéficient temporairement d’un abattement exceptionnel de 30 % pour la détermination de la plus-value nette imposable. Instruction Bofip du 10/04/2015 : RFPI - Modalités de détermination des plus-values immobilières

Résidence principale : une définition précise

Mai 2015 - Le Particulier Immobilier n° 319
À l’occasion d’une question posée par un parlementaire sur l’exonération de la taxe sur la plus-value en cas de vente d’une résidence principale, le ministère des Finances s’est livré à un point de vocabulaire. Rép.min. n° 72280 (JO AN du 07/04/2015, p. 270)

Par principe, les moins-values d’un PEA de plus de 5 ans ne sont effectivement pas imputables sur des plus-values réalisées hors PEA.

Le gouvernement attend que le Conseil d’État se prononce pour tirer les conséquences de l’arrêt de la CJUE.

Surélévation : cession du droit et plus-value

Avril 2015 - Le Particulier Immobilier n° 318
Instruction Bofip du 04/03/2015 : RFPI - BA - BNC - BIC - IS.

Questions des Forums

impot sur une vente immobilière

23 octobre 2016

comment sera ou non imposable?? l'argent reçu à la suite de la vente d'une maison , entre maman usufruitière de 88 ans et les trois enfants nu-propriétaire, qui recevront chacun leur part.
Prix de la vente 110000€.Répartition 66000€ à maman et 14666€à chacun de nous trois?
merci de me renseigner.

Taxes assurance vie en moins value

14 octobre 2016

Mon contrat assurance vie en unités de compte Skandia est en moins valus depuis la crise de 2008 sur le montant global et malgré qu' actuellement j'ai certains supports en plus-values. Si je fais des rachats partiel, devrais-je quand même les taxes comme la CSG etc.

Plus-Value sur terrain

12 octobre 2016

Bonjour,
Au décès de mes grands-parents, ma maman a hérité - en indivision avec ses deux frères - de terrain agricole. Ces terrains ont depuis le nouveau PLU de la commune été classés en terrain à construire. Mais ils doivent être vendus dans un délai rapide (d'ici 2020) sinon ils perdront leur caractéristique de terrain à bâtir. Ma maman - et ses frères - souhaite profiter du classement actuel des terrains pour faire la vente de ses terrains, mais ils vont subir une lourde taxation sur les plus-values puisque le prix initial lors de la succession était celui du terrain agricole.
Maman envisage de donner à ses enfants sa part dans l'indivision avant de procéder à la vente.
J'ai trois questions : cela lui permettrait-il d'échapper à la plus-value? Quelle serait la plus-value à notre niveau (ses enfants)? Existe-il une possibilité de réduire la plus-value (voir l'annuler) si maman vend les terrains sans nous les donner au préalable (je ne suis pas favorable à la donation car je pense que mes parents ont plus besoin de l'argent que moi à ce jour)?
Merci par avance de vos conseils.

Moins-values mobilières avant expatriation

5 septembre 2016

Bonjour,
Si je quitte la France pour quelques années avec un encours de moins-values mobilières indiquées dans ma dernière déclaration de revenus, pourrai-je, à mon retour, dans un délai inférieur à 10 ans après réalisation de ces moins-values, imputer d'éventuelles plus-values mobilières?
Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier