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Articles et dossiers Plus-values

177 articles et dossiers
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Un épargnant qui réalise des pertes boursières doit imputer ses moins-values sur ses plus-values de l’année. C’est ce que vient de préciser le ministère des Finances (rép. min. n° 22465, JO Sénat du 11.5.17).

Plus-values : exonération de la résidence principale

Mai 2017 - Le Particulier Immobilier n° 341
Le contribuable doit prouver que le bien constitue sa résidence principale. CAA de Nancy du 02/02/2017, n° 15NC00860

L’État rappelle que les travaux ayant procuré un avantage fiscal (régime Malraux, déficit foncier, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’impôt sur les plus-values.

Vous ne serez pas imposée sur la plus-value dès lors que vous réinvestissez le montant de la vente d’ici à 2 ans. Cette mesure a été maintenue à la suite du vote de la loi de finances pour 2017 (voir p. 23).

Plus-value : terrain à bâtir ou terrain bâti ?

Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
Le vendeur d’un terrain à bâtir peut prendre en compte des frais de construction pour minorer la plus-value imposable. Conseil d'État du 30/06/2016, n° 375547

Plus-value immobilière : fin de certaines exonérations

Décembre 2016 - Le Particulier n°1127

Fiscalité : SCI et taxe sur les super plus-values

Octobre 2016 - Le Particulier immobilier n° 334
Les ventes réalisées depuis le 1er janvier 2013 sont soumises à une taxation forfaitaire supplémentaire si le montant de la plus-value dépasse 50 000 €. Rep. min. n° 52777, JOAN du 13/09/2016

Assurance vie : feu vert pour doper les fonds Euro-croissance

Octobre 2016 - Le Particulier n° 1125
Les assureurs ont désormais l’autorisation de transférer une partie des plus-values latentes (les gains non encore réalisés) des fonds en euros classiques vers les fonds Euro-croissance (décret n° 2016-959 du 13.7.16).

Les meilleurs moyens de financer une bonne cause

Juin 2016 - Le Particulier n° 1122
L’État encourage la générosité des Français par de multiples dispositifs, en accordant, notamment, des réductions d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en contrepartie de dons. Ainsi, l’allégement d’ISF, créé en 2007, a modifié les comportements des contribuables, qui ont pris l’habitude de donner davantage. Cela a favorisé l’émergence de nouveaux philanthropes ...

Le juge administratif a condamné l’État à verser 1 10 0 000 € d’indemnités à des contribuables taxés à tort sur la plus-value, après la vente de leur résidence principale (TA de Besançon du 18.12.15, n° 1400721).

Le Conseil constitutionnel confirme que les plus-values mobilières, en report d’imposition avant le 1er janvier 2013, ne bénéficient pas des abattements pour durée de détention instaurés après cette date.

"Dans votre article « Résidence principale et impôt sur la plus-value » (n° 1120 du Particulier, p. 82), vous avez omis un point important concernant les personnes âgées qui quittent leur appartement ou leur maison pour un établissement de retraite."

Plus-values : nouveaux formulaires

Mai 2016 - Le Particulier Immobilier n° 330
Bercy vient de mettre à jour les formulaires à utiliser pour déclarer les plus-values immobilières des particuliers, en cas de vente survenue en 2016.

Les gains que vous réalisez quand vous vendez des titres, dans le cadre de la gestion de votre patrimoine, sont soumis à l’impôt sur le revenu. Marche à suivre.

Résidence principale et impôt sur la plus-value

Avril 2016 - Le Particulier n° 1120
Selon le code général des impôts, la personne qui vend sa résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus-value. Toutefois, le fisc peut contrôler le statut de cette résidence et imposer un redressement. Sélection de jurisprudence sur la définition de la résidence principale et sur les conditions d’exonération de plus-value. - En cas de vente de la résidence principale, la plus-valu ...

L'actu : afin de réorienter l’épargne des particuliers vers les PME, la loi de finances rectificative pour 2015 exonère d’impôt sur les plus-values les ventes de fonds (ou Sicav) monétaires intervenues entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, seuls les prélèvements sociaux restant dus.

“ Dans le n° 1116, p. 5, vous signalez qu’un arrêt du Conseil d’État autorise à rectifier sa déclaration de revenus si un abattement a été appliqué à tort sur des moins-values mobilières. Le service des impôts m’a répondu que, sans commentaire de l’administration ni modification de la loi, il ne pouvait satisfaire ma demande. ” Philippe L.(Aulnay-sous-Bois)

Le Conseil d’État vient de censurer le mode de prise en compte des moins-values boursières retenue par l’administration fiscale (CE du 12.11. 2015, n° 390265).

C’est le moment d’investir dans l’immobilier

Décembre 2015 - Le Particulier n° 1115
L' investissement locatif permet de constituer un patrimoine immobilier à transmettre aux enfants, tout en améliorant son niveau de vie au moment de la retraite avec la perception de revenus réguliers. Comment réussir son investissement immobilier : - Calcul de la rentabilité, - Choix de la ville pour les plus-values, - Atout des petites villes pour un bon rendement locatif. Le c ...

Il ne vous reste plus qu’un mois pour mettre en œuvre une ou plusieurs de ces solutions pour réduire vos impôts à payer l’an prochain.

Questions des Forums

calcul capital représentatif d'une rente viagère

10 juin 2017

Bonjour,
Pourriez vous me conseiller quant au calcul du capital représentatif d'une rente viagère, dans le cas d'un crédirentier toujours vivant et n'habitant pas le bien.

Je paye une rente viagère depuis, sans avoir eu à payer de "bouquet".
Sachant que je devrai, suite à la vente, continuer à payer cette rente jusqu'au décès du crédirentier, comment évaluer le capital représentatif du bien, ceci dans le cadre d'une évaluation d'une plus-value immobilière éventuelle?

Le problème est que personne ne sait jusqu'à quand je devrai payer cette rente, mis à par le jour du décès du crédirentier bien sûr!

Si vous pouviez, vous ou vos services,m'indiquer les façons de faire pour ce calcul, je vous en serais gré.
En vous remerciant par avance,bien cordialement.
denisdra@hotmail.com

Plus-value réelle de cession de parts

31 mai 2017

Bonjour,
J'ai céder en fin d'année mes titres d'une SAS pour la valeurs de 35 000 €
Lors de la création de cette SAS sous de Holding, j'ai apporté mes titres de la société reprise et du numéraire comme suit.
décembre 2007 : souscription lors de la création : 2000 euros
> - juin 2008 : apport des titres de la société reprise : 11 700 euros ( valeur réelle 23 400 euros)
> - décembre 2010 : achat des titres d'un cédant : 4 000 euros.
En juin 2008 pour faciliter cette reprise d'entreprise et la création de a Holding, j'ai accepté de diviser la valorisation de mon apport en titres par deux (notifié dans les statuts de création de la SAS).
De plus, lors de la vente j'ai eu des frais de conseil et d'expert comptable puis-je les déduire ces frais de la plus value.
J'aimerais connaître la plus value réelle de cette vente en tenant de la particularité de baisse de la valorisation des titres apportés et de l'abattement soumis à cette session de parts.

Merci de votre retour

Bien à vous

exonération de plus value sur maison secondaire

19 mai 2017

Bonjour,
nous venons de vendre notre résidence principale (sans credit) et nous sommes maintenant en location.
nous venons de mettre en vente notre résidence secondaire (sans crédit) sur laquelle nous ferons surement une plus value et donc impôt sur plus value.
Nous venons de signer un compromis pour notre nouvelle résidence principale et nous avons besoins d'un prêt relais pour cet achat en attendant d'avoir vendu notre résidence secondaire.
Hors nous avons vu sur un site du gouvernement une possibilité d'être exonéré de l’impôt sur la plus value de notre résidence secondaire.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP
Quand pensez vous ? Sommes nous éligibles comme le mentionne cet article à la ligne 70 ?
Merci d'avance.

Imposition plus value donation cas de revente

7 mai 2017

Bonjour,

Je vais essayer d’exposer clairement mon cas mais j'avoue être totalement perdu ...

Depuis 2005, j'ai hérité de la résidence de mes parents par donation (maison individuelle + terrain) par acte notarié ... j'en suis donc propriétaire même si un usufruit est dessus jusqu'au décès de mes deux parents ... Depuis je suis déclaré en résidence principale et cela sans interruption.

Depuis Janvier 2017, je travaille dans une autre commune dans un département voisin où je loue un appartement où je suis déclaré à l'administration fiscale en résidence secondaire. Pour clarifier les choses avec mon bail et éviter toute taxation supplémentaire au niveau de la taxe d'habitation, je souhaiterais me déclarer en résidence principale là où je loue pour mon travail.

Aussi :
1 - Comment s'effectue la vente de la résidence principale le moment venu au titre de la donation ??? Ai-je à payer des plus-values quelconques sur la vente de ce bien ?
2 - Au décès de mes parents, Puis-je repasser en résidence principale le moment venu là où se situe ma résidence principale si je dois revendre la résidence dont je suis propriétaire sans avoir à payer de plus-values quelconque ???

Merci d'avance pour vos réponses éclairées !!!

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