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Articles et dossiers Plus-values

175 articles et dossiers
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L’État rappelle que les travaux ayant procuré un avantage fiscal (régime Malraux, déficit foncier, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’impôt sur les plus-values.

Vous ne serez pas imposée sur la plus-value dès lors que vous réinvestissez le montant de la vente d’ici à 2 ans. Cette mesure a été maintenue à la suite du vote de la loi de finances pour 2017 (voir p. 23).

Plus-value : terrain à bâtir ou terrain bâti ?

Janvier 2017 - Le Particulier immobilier n° 337
Le vendeur d’un terrain à bâtir peut prendre en compte des frais de construction pour minorer la plus-value imposable. Conseil d'État du 30/06/2016, n° 375547

Plus-value immobilière : fin de certaines exonérations

Décembre 2016 - Le Particulier n°1127

Fiscalité : SCI et taxe sur les super plus-values

Octobre 2016 - Le Particulier immobilier n° 334
Les ventes réalisées depuis le 1er janvier 2013 sont soumises à une taxation forfaitaire supplémentaire si le montant de la plus-value dépasse 50 000 €. Rep. min. n° 52777, JOAN du 13/09/2016

Assurance vie : feu vert pour doper les fonds Euro-croissance

Octobre 2016 - Le Particulier n° 1125
Les assureurs ont désormais l’autorisation de transférer une partie des plus-values latentes (les gains non encore réalisés) des fonds en euros classiques vers les fonds Euro-croissance (décret n° 2016-959 du 13.7.16).

Les meilleurs moyens de financer une bonne cause

Juin 2016 - Le Particulier n° 1122
L’État encourage la générosité des Français par de multiples dispositifs, en accordant, notamment, des réductions d’impôt sur le revenu (IR) et d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en contrepartie de dons. Ainsi, l’allégement d’ISF, créé en 2007, a modifié les comportements des contribuables, qui ont pris l’habitude de donner davantage. Cela a favorisé l’émergence de nouveaux philanthropes ...

Le juge administratif a condamné l’État à verser 1 10 0 000 € d’indemnités à des contribuables taxés à tort sur la plus-value, après la vente de leur résidence principale (TA de Besançon du 18.12.15, n° 1400721).

Le Conseil constitutionnel confirme que les plus-values mobilières, en report d’imposition avant le 1er janvier 2013, ne bénéficient pas des abattements pour durée de détention instaurés après cette date.

"Dans votre article « Résidence principale et impôt sur la plus-value » (n° 1120 du Particulier, p. 82), vous avez omis un point important concernant les personnes âgées qui quittent leur appartement ou leur maison pour un établissement de retraite."

Plus-values : nouveaux formulaires

Mai 2016 - Le Particulier Immobilier n° 330
Bercy vient de mettre à jour les formulaires à utiliser pour déclarer les plus-values immobilières des particuliers, en cas de vente survenue en 2016.

Les gains que vous réalisez quand vous vendez des titres, dans le cadre de la gestion de votre patrimoine, sont soumis à l’impôt sur le revenu. Marche à suivre.

Résidence principale et impôt sur la plus-value

Avril 2016 - Le Particulier n° 1120
Selon le code général des impôts, la personne qui vend sa résidence principale est exonérée d’impôt sur la plus-value. Toutefois, le fisc peut contrôler le statut de cette résidence et imposer un redressement. Sélection de jurisprudence sur la définition de la résidence principale et sur les conditions d’exonération de plus-value. - En cas de vente de la résidence principale, la plus-valu ...

L'actu : afin de réorienter l’épargne des particuliers vers les PME, la loi de finances rectificative pour 2015 exonère d’impôt sur les plus-values les ventes de fonds (ou Sicav) monétaires intervenues entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, seuls les prélèvements sociaux restant dus.

“ Dans le n° 1116, p. 5, vous signalez qu’un arrêt du Conseil d’État autorise à rectifier sa déclaration de revenus si un abattement a été appliqué à tort sur des moins-values mobilières. Le service des impôts m’a répondu que, sans commentaire de l’administration ni modification de la loi, il ne pouvait satisfaire ma demande. ” Philippe L.(Aulnay-sous-Bois)

Le Conseil d’État vient de censurer le mode de prise en compte des moins-values boursières retenue par l’administration fiscale (CE du 12.11. 2015, n° 390265).

C’est le moment d’investir dans l’immobilier

Décembre 2015 - Le Particulier n° 1115
L' investissement locatif permet de constituer un patrimoine immobilier à transmettre aux enfants, tout en améliorant son niveau de vie au moment de la retraite avec la perception de revenus réguliers. Comment réussir son investissement immobilier : - Calcul de la rentabilité, - Choix de la ville pour les plus-values, - Atout des petites villes pour un bon rendement locatif. Le c ...

Il ne vous reste plus qu’un mois pour mettre en œuvre une ou plusieurs de ces solutions pour réduire vos impôts à payer l’an prochain.

Plus-values immobilières : abattement exceptionnel

Mai 2015 - Le Particulier Immobilier n° 319
Les cessions d’immeubles bâtis destinés à la démolition en vue de la reconstruction de logements bénéficient temporairement d’un abattement exceptionnel de 30 % pour la détermination de la plus-value nette imposable. Instruction Bofip du 10/04/2015 : RFPI - Modalités de détermination des plus-values immobilières

Résidence principale : une définition précise

Mai 2015 - Le Particulier Immobilier n° 319
À l’occasion d’une question posée par un parlementaire sur l’exonération de la taxe sur la plus-value en cas de vente d’une résidence principale, le ministère des Finances s’est livré à un point de vocabulaire. Rép.min. n° 72280 (JO AN du 07/04/2015, p. 270)

Questions des Forums

PEE

5 avril 2017

Mon époux était titulaire d'un PEE. Le notaire en a tenu compte lors de la succession il y a 5 ans. Suis je obligée de retirer les fonds comme me le dit le gestionnaire du PEE , je n'en ai pas besoin.

Merci de votre réponse

Fiscalité de l'épargne Intérêts d'assurance-vie

30 mars 2017

Certains candidats à l'élection présidentielle proposent une hausse de taxe forfaitaire de 30 % sur les bénéfices des produits de l'assurance-vie.
Quels conseils pouvez-vous nous apporter : faut-il anticiper les retraits avant les élections ?

Abattement pour durée de détention

9 mars 2017

Bonjour.
J'avais des actions étrangères dans une banque américaine depuis l'année 2000.
J'ai fait rapatrier ces actions dans une banque francaise pour me simplifier la vie au niveau des déclarations fiscales.
Pour le calcul de la durée de détention, la banque prend en compte la date de transfert et pas la date d'achat de ces actions. Ce qui fait que je passe plus de 8 ans de détention, à moins de 2 ans.
Est-ce normal ? Que dois-je faire pour que la vrai date d'achat soit prise en compte ?
Merci
Joel

Vente terrain à un Foyer pour adultes handicapés

3 mars 2017

La vente d'un terrain à un Foyer de Vie pour adultes handicapés gérés par une association entre-elle dans le cadre des exonérations de plus-value pour bien vendu au profit d'un organisme en charge du logement social?
Merci

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