Certaines prestations versées par le département ou les caisses de retraite ne sont que des avances, et peuvent être récupérées décès du bénéficiaire auprès de ses héritiers. Les modalités diffèrent selon l'aide accordée. Mode d'emploi.
Même si les montants des bourses ne sont pas encore révélés, pas plus que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier, les étudiants ont vraiment intérêt à ouvrir immédiatement leur dossier social étudiant pour 2024/2025.
Les plafonds de ressources pour bénéficier de l'Allocation de rentrée de scolaire, versée aux familles qui ont des enfants de six à dix-huit ans, sont revalorisés de 5,3 % en 2024.
Que la décision vienne de vous ou de votre conjoint, vous devez prendre quelques précautions avant d'entamer une procédure de divorce. Le point sur les principales étapes à connaître dans le cadre d’une procédure de divorce ou d’une rupture de Pacs.
En cas de décès, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) n'est pas récupérable auprès d'un descendant s’il n'est pas héritier direct de l'allocataire.
Avec l'augmentation du Smic le 1er janvier 2024, le salaire minimum des employés de maison, congés payés inclus, est passé à 12,93 € brut de l'heure. Différents montants sont prévus dans certains départements.
Une personne divorcée peut-elle réclamer un complément de part si elle s’estime lésée lors du partage d'un bien immobilier détenu en indivision ? La Cour de cassation rappelle les critères d’évaluation retenus si l’un des indivisaires a réalisé des travaux avec ses propres deniers.
Les enfants doivent soutenir leurs parents par le sang ou par alliance lorsque ces derniers disposent de revenus insuffisants pour couvrir leurs besoins essentiels. Cette règle pose de nombreuses questions.
Le jour J peut réserver de mauvaises surprises : la promise renonce au dernier moment, le traiteur ne tient pas ses engagements, le photographe fait faux bond… Voici quelques conseils pour réagir.
Lorsque la CAF a versé à ses allocataires un montant plus élevé que prévu, l'organisme récupère ce qu'elle a indûment payé. Pour 2024, le barème de récupération des prestations familiales est revalorisé de 5,3 % par rapport à l'an dernier.
Complément familial, prime à la naissance ou à l'adoption et allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant…. En 2024, les plafonds de ressources pris en compte dans le calcul des prestations familiales augmentent de 5,3 % par rapport à l'an dernier.
Les plafonds de ressources pris en compte pour l'attribution des allocations familiales en 2024 sont revalorisés de 5,3 % par rapport à ceux de l'an dernier. Quant au montant de la prestation, il varie en fonction des revenus, du nombre d'enfants et de l'âge de ceux-ci.
Les subventions pour aménager son domicile sont désormais réunies dans un dispositif unique : MaPrimAdapt'. Avec des démarches simplifiées et un accompagnement par un assistant à maîtrise d'ouvrage.
Lancé fin novembre 2023, le site France Emploi Domicile s'adresse à la fois aux particuliers employeurs et à leurs salariés. De nombreux outils pratiques et informations juridiques y sont accessibles gratuitement.
Sauf exception, les prestations familiales et les aides sociales sont versées par la caisse aux allocations familiales le 5 de chaque mois. En revanche, le paiement effectif sur le compte des allocataires est plus tardif.
Comme chaque année, la CAF attribue une prime à près de 2,3 millions de ménages modestes pour Noël à partir du 15 décembre. Cette année, certains foyers recevront même une aide majorée de 35 %.
Le mandat de protection future sert à anticiper sa propre dépendance en désignant celui qui veillera sur soi et sur ses biens, sans avoir à passer par le juge. Ce qu'il faut savoir sur cet outil encore méconnu.
Grâce au nouveau dispositif de déconjugalisation des revenus des allocataires, plus de 120 000 personnes en situation de handicap bénéficient d'une hausse d'en moyenne 350 € par mois à partir de novembre 2023.
Après deux ans de procédure, le fils d’un premier lit obtient l’annulation de l’adoption de ses beaux-enfants par son père. Pour la Cour d’appel de Grenoble, la motivation paternelle relevait plus d’un motif successoral que de la volonté de consacrer une relation filiale.
Accompagnement à domicile des personnes âgées des caisses de retraite, Allocation personnalisée d'autonomie... Depuis le 1er octobre 2023, un formulaire unique permet de faire une demande d'aide à l'autonomie à domicile. Selon le département, la démarche peut être faite en ligne.
Les épreuves écrites du brevet, du baccalauréat et du CAP se dérouleront, selon l’examen, entre juin et juillet 2024. Pour tous ces diplômes, des sessions de remplacement seront organisées en septembre.
Il arrive que les parents refusent que leurs enfants voient leurs grands-parents. Dans ce cas, la loi prévoit plusieurs moyens pour permettre aux ascendants de garder le contact avec leurs petits-enfants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Avec les augmentations appliquées par les particuliers employeurs en 2022, les salaires de leurs employés à domicile sont désormais plus élevés que les rémunérations minimales. Le détail des montants nets versés selon les métiers.
La sauvegarde de justice, la curatelle ou la tutelle sont trois mesures de protection judiciaires renforcées qui peuvent être envisagées pour protéger une personne vulnérable. Le choix s'effectue en fonction du niveau d'altération de ses facultés.
Avec le temps une personne âgée a de plus en plus besoin d'assistance. La solution pour lui permettre de rester chez elle le plus longtemps possible : l'aide à domicile. Une large palette de services existe. Reste à trouver le meilleur compromis entre les besoins de votre parent, l'aide qu'il est prêt à accepter et ses capacités financières.
Avec une prise en charge partielle de différents organismes comme les caisses de retraite ou de sécurité sociale, différentes aides à domiciles peuvent être mises en place par les enfants pour des parents qui entrent dans la dépendance.
S’ils choisissent de rédiger un contrat de mariage avec l’aide de leur notaire, les époux peuvent adopter un autre régime matrimonial que la communauté légale de biens, ou simplement aménager le régime de communauté.
Les époux peuvent désormais modifier leur contrat de mariage ou changer de régime à tout moment, en rédigeant un nouveau contrat notarié. Mais ce changement implique des frais.
La mobilité participe au maintien du lien social. Divers dispositifs existent pour les personnes trop insécurisées pour sortir de chez elles. À mettre en place absolument.
Si un couple marié possède des biens immobiliers, il doit passer devant le notaire pour régler son divorce. Ce professionnel va permettre de liquider le régime matrimonial avant de signer la convention de divorce.
Confier la rédaction d’un pacte civil de solidarité (pacs) à un notaire n'est pas une démarche obligatoire. Mais elle permet d’alerter les signataires sur les conséquences juridiques et fiscales du pacs, notamment en cas de séparation ou de décès.
Allocation personnalisée d'autonomie (APA), aide sociale à l'hébergement (ASH), allocation logement ou encore crédit d'impôt, voici les aides auxquelles peut prétendre votre parent âgé hébergé en famille d'accueil.
Le plus souvent réalisée dans l'urgence, l'entrée en établissement d'une personne âgée est mal vécue. Voici les points importants à surveiller pour choisir un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dans lequel votre proche se sentira bien.
Tous les Ehpad sont soumis à une tarification commune, divisée en trois postes correspondants à leurs trois missions : soins, prise en charge médico-sociale et logement. Des aides peuvent être demandées pour prendre en charge une partie des dépenses.
Votre parent en perte d'autonomie peut faire une demande d'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Elle permet la prise en charges d'aides pour rester à domicile ou le financement du tarif dépendance en cas d'hébergement en établissement. Voici comment l'obtenir.
L'aide sociale à l'hébergement (ASH) ou les allocations logement de la caisse d'allocations familiales (CAF) peuvent aider une personne âgée à financer ses frais d'hébergement en maison de retraite. Voici les conditions pour en bénéficier.
Les personnes âgées en perte d'autonomie qui ne peuvent plus accomplir certains gestes quotidiens peuvent bénéficier d'une aide financière destinée à financer une aide à domicile. Celle-ci peut être versée par le département au titre de l'aide sociale ou prise en charge par les caisses de retraite. Voici les conditions à remplir.
Bonne nouvelle pour les futurs parents : la durée d’affiliation à la Sécurité sociale exigée pour percevoir des indemnités journalières dans le cadre d’un congé pour maternité, paternité ou d’adoption vient d’être abaissée.
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