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Forum Usufruit - Page 1
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Intitulé
Création
Réponses
rénovation d'un bien possédé en nu-propriété
15/05/13
16/05/13
2
vente maison usufruit et nue propriete
15/05/13
Répondre
0
Succession
29/03/13
29/03/13
1
Etendue de l'usufruit
28/03/13
01/04/13
1
démembrement usufruit et nue propriété
12/03/13
06/04/13
1
Vente d'un bien en usufruit
09/03/13
Répondre
0
Abandon d'usufruit et tuelle
28/02/13
Répondre
0
Qui est propriétaire?
25/11/12
30/11/12
1
recuperation equitè d'usufruit
24/07/12
Répondre
0
Vendre maison de ma mère
10/05/12
25/05/12
3
Inventaire d'un héritage
10/05/12
25/05/12
1
déduction travaux
16/04/12
17/04/12
1
un nu-propriétaire peut-il encaisser des loyers ?
15/04/12
Répondre
0
batir sur un terrain donné avec un usufruit
23/03/12
Répondre
0
clause de retour conventinnel
09/03/12
Répondre
0
donation partage et vente
20/02/12
25/02/12
1
Usufruitier éventuel
12/02/12
19/02/12
1
travaux suite à donation partage
17/01/12
02/02/12
1
Donation d'un usufruit enfant vers parent
15/12/11
19/02/12
1
vente maison
12/12/11
14/12/11
1
vente maison en usufruit
04/12/11
04/12/11
1
Décès de l'usufruitier, libération des lieux,
23/11/11
19/02/12
1
Abandon d'usufruit
18/11/11
19/02/12
1
Décès de l'usufruiter contenu personnel du Nu-prop
04/11/11
27/12/11
1
Destruction volontaire d'un bien immobilier par l'usufruitier
07/09/11
Répondre
0
Donation d'un bien immobilier et usufruit
01/06/11
25/07/11
1
Compension du nu-propriétaire en cas travaux d'entretien importants
30/05/11
29/07/12
2
Renonciation à l'usufruit du conjoint au profit de l'enfant
19/05/11
09/08/11
1
50 per page ▼
10 per page
20 per page
50 per page
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