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Donation et succession

Donation et succession

Succession : l’erreur à ne pas faire lorsqu’on hérite d’un PEA

Succession : l’erreur à ne pas faire lorsqu’on hérite d’un PEA

En cas de décès, un plan d’épargne en actions (PEA) est clôturé. Si les héritiers bénéficient d’une purge des plus-values, ils sont toutefois redevables des prélèvements sociaux sur les opérations réalisées avant la mort du titulaire. Ce paiement doit être porté au passif de la succession.

Donation et succession

10 conseils pour réussir une donation-partage

10 conseils pour réussir une donation-partage

Offrir ses biens à ses enfants en les partageant entre eux dans un seul acte reste le meilleur moyen de transmettre son patrimoine de façon sécurisée. Mais la donation-partage présente bien d'autres avantages.

Le barème des droits de succession et de donation pour 2024

Le barème des droits de succession et de donation pour 2024

Pour calculer les droits dus au fisc en cas de donation ou d'héritage, il faut se référer au barème légal qui tient compte du degré de parenté et de la somme en jeu. Des abattements et des exonérations permettent toutefois d’abaisser la note à payer. À partir de 2024, plusieurs changements sont à noter.

Cadeaux et étrennes permettent aussi de déshériter ses enfants !

Cadeaux et étrennes permettent aussi de déshériter ses enfants !

La Cour d'appel vient de rejeter la demande d’un fils de voir réintégrer dans la succession de son défunt père, les 427 500 euros d’étrennes que ce dernier avait accordés à ses frères et sœurs sur plusieurs années. Pour les juges, les sommes données constituent des cadeaux de Noël et non des donations.

Une épée de Damoclès plane sur les donations-partage

Une épée de Damoclès plane sur les donations-partage

Pour qu'il y ait donation-partage, il faut que les biens donnés soient distincts. Autrement dit, un bien différent pour chaque enfant. Dans le cas d'un bien donné pour moitié à deux enfants, une formule très fréquemment pratiquée avant 2013, la Cour de cassation, considère qu'il n'y a pas de partage.

Votre donation-partage est-elle bien sécurisée ?

Votre donation-partage est-elle bien sécurisée ?

En 2013, la Cour de cassation a remis en cause la validité de certaines donations-partages. Dix ans après, cette épée de Damoclès pèse toujours sur les familles. Il est heureusement possible d'y remédier. Voici comment.

4 conseils pour gérer la maison de famille

4 conseils pour gérer la maison de famille

Si vous avez hérité d'une maison à plusieurs, vous le savez : il est parfois difficile de se mettre d'accord sur certains points comme les dépenses de travaux ou le fait de la donner en location de temps en temps. Nos solutions pour résoudre ces problèmes et permettre à tous de profiter de ce bien familial.

Présents d'usage : ces moments de l'année où le fisc se montre clément

Présents d'usage : ces moments de l'année où le fisc se montre clément

Donner de l’argent à ses enfants est une pratique courante. S'il n'existe pas de plafond identifié par le fisc pour ces présents d'usage, ils sont appréciés par le juge en fonction de la fortune ou du niveau de vie du donateur. Et surtout, ces dons doivent être associés à des événements précis.

Succession : fin du remboursement de l'Aspa pour la plupart des héritiers

Succession : fin du remboursement de l'Aspa pour la plupart des héritiers

Pour inciter les Français à recourir davantage à l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), également appelé minimum vieillesse, le gouvernement relève le seuil de récupération de cette prestation sur les successions à partir de septembre 2023. Cette mesure devrait ainsi rassurer ceux qui craignent que le montant de cette aide ne soit repris à leurs héritiers.

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