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Vie professionnelle
Indices et chiffres Vie pratique
Plus de 150 indices et chiffres mis à jour : IRL, indice des prix à la consommation, allocation familiales, barème kilométrique… Cette rubrique vous fournit les éléments chiffrés qui vous sont utiles au quotidien (famille, consommation, logement, argent…). Ils sont issus d’une veille constante de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires
Santé
Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : montant
Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) : montant et plafond de ressources
Pension d'invalidité : montant
Allocation aux vieux travailleurs (AVTS ou AVTNS)
Aide à la garde d’enfants pour parents isolés (Agepi)
Revenu de solidarité active (RSA)
Couverture maladie universelle (CMU) : plafond de ressources pour la couverture complémentaire
Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) : taux de compétence
Capital-décès
Forfait hospitalier : taux de remboursement des soins
Cures thermales : prise en charge
Médecins : tarifs de consultation pour les patients de moins de 16 ans
Médecins : tarifs de consultation dans le cadre d'un parcours de soins coordonnés
Médecins : tarifs de consultation hors parcours de soins coordonnés
Assurance maladie : indemnités journalières
Minimum garanti
Couverture maladie universelle (CMU) : protection maladie de base
Allocation aux adultes handicapés (AAH) : montant et plafond de ressources
Revenu minimum d'insertion (RMI) : montant
Automobile
Barème kilométrique : voiture
Frais de carburant 2013 : voiture
Infractions routières : catégories de contraventions et taux des amendes
Infractions routières : catégories de délits et peines encourues
Assurances
Transports
Barème kilométrique : moto
Barème kilométrique : vélomoteur et scooter
Frais de carburant : vélomoteur, scooter et mobylette
Justice
Taux d'intérêt légal
Aide juridictionnelle : plafond de ressources
Avocat : frais de papeterie, d'impression et de correspondance
Avocat : droit proportionnel
Conseil de prud'hommes : taux de compétence
Tribunal de commerce : taux de compétence
Juge de proximité : taux de compétence
Tribunal de grande instance (TGI) : taux de compétence
Tribunal d'instance : taux de compétence
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