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Modèles de lettres Immobilier
Comment expulser un locataire ? Comment faire une donation ? Comment se défendre face à un assureur, un banquier, un avocat, un médecin ?… Pour faire face à ces questions et à tant d’autres, vous trouvez dans cette rubrique le détail de la marche à suivre et les modèles de lettres à adresser à vos différents interlocuteurs à chaque moment important de la procédure.
Location
Engagement de location
Réviser un loyer
Dégât des eaux subit après le départ du locataire
Changer l'usage d'un local d'habitation
Remettre une quittance de loyer
Etre déchargé de la taxe sur les logements vacants
Travaux effectués sans l'accord du bailleur
Réévaluer un loyer d'un logement
Refuser une augmentation de loyer
Refus de restitution du dépôt de garantie par le bailleur
Location : refus du propriétaire d'exécuter des travaux
Expulser un locataire
Donner congé à un locataire
Copropriété
Réviser un règlement de copropriété
Changer l'usage d'un local d'habitation
Recouvrer des charges de copropriété impayées
Agir contre un voisin bruyant
Encombrement des parties communes
Activité non prévue par le règlement de copropriété
Maison individuelle
Servitude de passage
Faire démolir la construction illicite de son voisin
Abandon de chantier par le constructeur
Agir contre un voisin bruyant
Travaux d’isolation phonique et thermique mal exécutés
Voisinage : obligation de débroussaillage
Mauvais conseil : la responsabilité du notaire
Réceptionner une maison neuve
La remise en état d'un mur mitoyen
Empiètement sur ma propriété
Achat-Vente
Dégradation du mobilier lors d'un déménagement
Non respect du compromis de vente par l'acquéreur
Mauvais conseil : la responsabilité du notaire
Travaux
Engagement de location
Mauvais suivi des travaux par mon architecte
S'opposer à un permis de construire
Faire démolir la construction illicite de son voisin
Travaux effectués sans l'accord du bailleur
Travaux d’isolation phonique et thermique mal exécutés
Location : refus du propriétaire d'exécuter des travaux
La remise en état d'un mur mitoyen
Economies d'énergie
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