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  • Le propriétaire immobilier est exposé au contrôle du fisc dans toute opération ayant une incidence fiscale. La réglementation est ardue et les occasions de commettre des erreurs ne manquent pas. Autant qu’il sache ce qui peut moti...

Actualités
Les couples homosexuels mariés peuvent adopter
21/05/13 à 16:12 - Mariage - Enfants
Les couples homosexuels peuvent désormais adopter un enfant ensemble.
Des sanctions moindres pour les évadés fiscaux qui se déclarent
21/05/13 à 15:55 - Impôt sur le revenu
Même si Bercy rappelle qu'il n'y a ni amnistie, ni régime dérogatoire pour les contribuables coupables de fraude fiscale, ceux qui déclareront spontanément seraient moins sévèrement condamnés.
Les indépendants en formation sont indemnisés pendant un congé maladie
21/05/13 à 14:41 - Entreprise individuelle - Santé
Les travailleurs indépendants en arrêt maladie, bénéficiant d'une formation professionnelle, ont droit au maintien du versement de leurs indemnités journalières.
L'Agence française maintient la suspension de Diane 35
21/05/13 à 11:52 - Santé
Alors que l'Agence européenne du médicament considère que le rapport bénéfice/risque de l'anti-acnéique Diane 35 reste positif, l'Agence française reste sur sa position en attendant le verdict définti ...
Tous les couples peuvent désormais se marier
21/05/13 à 09:59 - Mariage - Enfants
Qu'ils soient ou non de même sexe, tous les couples peuvent désormais se marier.

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En septembre 1954, Pierre Mendès France, alors président du Conseil, s’adresse aux enfants dans un discours radiodiffusé. Il annonce à ses “petits amis, encore un peu intimidés par la rentrée”, que, dorénavant, ils recevront gratuitement un verre de lait sucré, chaque matin à l’école. Une distribution censée lutter contre la dénutrition et l’alcoolisme, et devant permettre aux élèves de devenir “s ...

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Mai 2013 - Le Particulier n°1085
Depuis une décennie, la loi du 2 janvier 2002 a mis en place des dispositifs pour protéger les pensionnaires de résidences pour personnes âgées. La loi impose aux établissements de remettre à tous les résidents, à leur entrée dans les lieux, un livret d’accueil accompagné de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, ainsi que leur règlement de fonctionnement. Le document le plu ...

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Les smartphones et les tablettes se font peu à peu une place dans la trousse à pharmacie. Cette tendance émerge seulement, mais le secteur de la santé mobile, ou m-santé, est appelé à connaître une évolution spectaculaire. En mars, le cabinet Research2Guidance estimait à 92 000 le nombre d’applications consacrées à la forme et au bien-être sur les différentes plates-formes (App Store, Google play, ...

L’immobilier dans le collimateur du fisc [GRATUIT]

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