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Bail commercial, le casse-tête des travaux Article: Les travaux font l’objet de clauses essentielles dans un bail commercial et peuvent être source de désaccord entre propriétaire et locataire. Cet article, illustré de jurisprudences, donne les cl(...)
Location, Travaux
June 9, 2010

Le Particulier Immo n° 265, Juin 2010
Charges locatives : vidange n’est pas curement [GRATUIT] Article: L’article 1756 du code civil met à la charge des bailleurs le curement des fosses d’aisance (fosses septiques). Mais les frais de vidange incombent, en revanche, aux locataires. C’est ce que vient(...)
Location, Travaux
May 26, 2010

Le Particulier n° 1050, Juin 2010
La remise en état du logement en fin de bail Article: En fin de bail, le locataire doit rendre son logement dans l'état où il l'a reçu. Il doit donc l'entretenir et effectuer certaines réparations. Pour les locations nues, une liste, non exhaustive, (...)
Location, Travaux
November 24, 2010

Le Particulier n° 1055, Décembre 2010
Dépôt de garantie, une faveur faite au bailleur : commentaire de jurisprudence Article: Un locataire, après avoir quitté les lieux, réclamait à son ancien propriétaire, la restitution de son dépôt de garantie. Non parce qu'il contestait le bien fondé des retenues opérées, mais parce (...)
Location, Travaux
July 4, 2009

Le Particulier Immo n° 255, Juillet-Août 2009
Avis des tribunaux : les travaux urgents en copropriété Article: La loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété autorise le syndic en cas d'urgence, à effectuer les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble qu'il gère, sans l'autorisation préalable de l'a(...)
Copropriété, Travaux
February 22, 2013

Le Particulier n°1083, Mars 2013
Louer un logement décent, une obligation légale Article: Le bailleur a pour obligation de louer un logement en bon état car le locataire peut faire appel à la justice en cas de non-décence, pour exiger des travaux de mise aux normes. Cet article dresse(...)
Location, Travaux
March 9, 2010

Le Particulier Immo n° 262, Mars 2010
Investir dans l'ancien : misez sur les travaux Article: Si le logement neuf a montré ses limites en termes d'investissements, l'immobilier ancien offre, quant à lui, des opportunités tant sur le plan financier que fiscal et permet de recevoir des subve(...)
Investissement locatif, Travaux
December 23, 2008

Le Particulier Immo n° 249, Janvier 2009
Logement loué, les travaux autorisés Article: Rafraîchir les lieux, changer la décoration, engager des travaux d'amélioration... le locataire peut éprouver l'envie d'embellir son cadre de vie en effectuant certains travaux dans son logement. (...)
Location, Travaux
January 5, 2011

Le Particulier Immo n° 270, Décembre 2010
Focus sur les lois de finances : les nouveautés fiscales que vous réserve 2009 Article: Face à la crise financière et économique, le gouvernement place la relance du bâtiment en tête des priorités des lois de finances (loi de finances pour 2009 et loi de finances rectificative pour 2(...)
Investissement locatif, Travaux, Economies d'énergie
January 14, 2009

Le Particulier n° 1034, Février 2009
Découvrez tous les avantages de la location solidaire Article: Les propriétaires bailleurs qui louent à des personnes à revenus modestes et consentent un effort sur les loyers peuvent bénéficier d’une part, de subventions pour réaliser des travaux et, d’autre(...)
Location, Investissement locatif, Travaux
December 23, 2009

Le Particulier n° 1044, Janvier 2010

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