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- Les indemnités journalières d'accident du travail sont soumises à l'impôt Actualité Web
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Si les indemnités journalières versées suite à un accident du travail sont maintenant partiellement imposées, les autres exonérations ne sont pas remises en causes.
Impôt sur le revenuApril 14, 2010
- Des indemnités journalières d’accidents du travail partiellement imposables... Actualité Web
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La loi de finances pour 2010 prévoit que les indemnités journalières de la sécurité sociale versées aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sont désormais partiell(...)
Impôt sur le revenuAugust 9, 2010
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