Que faire si vous héritez d’une terre agricole ? La louer, la vendre, y faire construire un bâtiment…
Questions-réponses.
- 1 Combien peut valoir la parcelle ?
- 2 Le rendement est-il sat(...)
La nouvelle taxation des plus-values entre prochainement en vigueur... Une occasion inespérée de remanier son patrimoine au moyen d'une Société civile immobilière - en passant au travers de la ré(...)
Les droits de succession font, en principe, l’objet d’un paiement immédiat lors du dépôt de la déclaration de succession. Mais l'héritier, en ligne directe ou non, ou le légataire peuvent demander(...)
La loi réformant la fiscalité du patrimoine (loi n° 2011-900 du 29/07/2011) supprime le bouclier fiscal et allège l' impôt sur la fortune (ISF), pour 2011 et 2012.
Principales dispositions ab(...)
La loi de finances rectificative pour 2011 opère une vaste réforme de la fiscalité des successions et des donations. Baisse des réductions fiscales et hausse du barème vont alourdir la fiscalité d(...)
Les couples, quel que soit leur statut (concubinage, pacs, mariage), finissent toujours par acquérir des biens ensemble et doivent faire face aux dépenses courantes de leur ménage.
Pour évoquer l(...)
Le contrat d'assurance vie souscrit par le conjoint survivant doit faire l'objet de dispositions particulières pour maintenir la protection du conjoint et limiter les droits de succession des enfa(...)