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Résultats de recherche (37)
- Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions de déduction des intérêts et des frais d'emprunt Article
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Les intérêts et les frais des emprunts contractés pour l'achat, la construction, la conservation, la réparation ou l'amélioration d'un bien loué (ou destiné à la location) constituent une charge d(...)
TravauxMarch 24, 2010
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010, Janvier 2010 - Revenus fonciers : le régime d'imposition microfoncier Article
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Le régime microfoncier consiste à déterminer le revenu foncier imposable en appliquant aux recettes brutes un abattement forfaitaire de 30%. Cet abattement est censé couvrir toutes les charges et (...)
LocationMarch 24, 2010
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010, Janvier 2010 - Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions d'application Article
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Le régime réel d'imposition s'applique de plein droit si les loyers bruts de 2008 sont supérieurs à 15 000 euros.
Il s'applique sur option si le contribuable relève de plein droit du régime micro(...)
LocationMarch 24, 2010
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010, Janvier 2010 - Revenus fonciers : les revenus à déclarer Article
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Les loyers et recettes accessoires produits dans l'année par les immeubles donnés en location non meublée sont à déclarer dans la catégorie des revenus fonciers. Le contribuable doit aussi déclare(...)
LocationMarch 24, 2010
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010, Janvier 2010 - Revenus fonciers : le régime d'imposition microfoncier Article
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Le régime microfoncier consiste à déterminer le revenu foncier imposable en appliquant aux recettes brutes un abattement forfaitaire de 30%. Cet abattement est censé couvrir toutes les charges et (...)
LocationJanuary 24, 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), Janvier 2011 - Régime réel d'imposition des revenus fonciers : les conditions d'application Article
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Le régime réel d'imposition s'applique de plein droit si les loyers bruts de 2008 sont supérieurs à 15 000 euros.
Il s'applique sur option si le contribuable relève de plein droit du régime micro(...)
LocationJanuary 24, 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), Janvier 2011 - Achat dans une résidence de tourisme : les réductions fiscales Article
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Pour bénéficier de la réduction d'impôt pour l'achat d'un logement faisant partie d'une résidence de tourisme classée, il faut que le contribuable (ou la société intermédiaire) le loue pendant 9 a(...)
Investissement locatifJanuary 24, 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), Janvier 2011
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