Cet article fait le point sur les revenus de placements financiers exonérés d'impôt : contrat d'assurance vie ou de capitalisation, participation salariale, parts de fonds à risque, titres de soci(...)
Impôt sur le revenu
January 24, 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), Janvier 2011
Cet article fait le point sur les revenus de placements financiers exonérés d'impôt : contrat d'assurance vie ou de capitalisation, participation salariale, parts de fonds à risque, titres de soci(...)
Impôt sur le revenu
March 24, 2010
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010, Janvier 2010
La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012.
Les contribuab(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Droits de transmission
Fin 2011, plus de 260 000 entreprises proposaient à leurs salariés au moins un dispositif d' épargne salariale.
Les sommes versées dans un produit d'épargne salariale sont, en général, bloquées d(...)
La seconde loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 17 août 2012 prévoit de réduire le déficit budgétaire en le ramenant à 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012.
Les contribuab(...)
Impôt sur le revenu, Impôt sur la fortune, Droits de transmission
L'épargne salariale constituée dans le cadre de l'entreprise dans laquelle on travaille mérite une gestion financière adaptée. Or, tous les fonds d'investissement ne permettent pas d'en tirer le m(...)
Les sommes perçues dans le cadre d'un système d'épargne salariale, d'intéressement, de participation aux bénéfices ou d'actionnariat salarial (stock-options) sont en principe imposables lorsqu'ell(...)
Impôt sur le revenu
March 24, 2010
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010, Janvier 2010
Les sommes perçues dans le cadre d'un système d'épargne salariale, d'intéressement, de participation aux bénéfices ou d'actionnariat salarial (stock-options) sont en principe imposables lorsqu'ell(...)
Impôt sur le revenu
January 24, 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), Janvier 2011
Passés certains délais, le retrait total des PEE, PEP et PEA n'est pas imposé.
L'argent placé sur un livret d'épargne réglementé peut aussi être récupéré sans condition de durée et sans qu'il soi(...)
Les modalités de sortie d'un placement par retraits partiels et le traitement fiscal des plus-values varient selon la nature du produit souscrit : assurance vie, PEA, PEP ou PEE.
L'assurance vie (...)