Même si ça ne pose pas de problème d'un point de vue juridique, d’un point de vue fiscal en revanche, la location meublée est considérée comme une activité commerciale. Cette SCI relèvera donc du (...)
Les nouvelles dispositions législatives (loi 2005-1719 du 30 décembre 2005, art. 76XI) prévoient de supprimer la CRL pour les revenus de 2006 des bailleurs personnes physiques, et de la maintenir (...)
La loi ENL de juillet 2006 a aménagé le dispositif Robien pour les investissements dans le neuf réalisés à compter du 1er septembre 2006, afin de le recentrer sur les zones où les besoins de logem(...)
Investissement locatif
March 24, 2010
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010, Janvier 2010
Le dispositif Borloo neuf est censé répondre aux besoins des ménages aux revenus modestes qui éprouvent des difficultés à se loger.
Cet article énumère les personnes concernées, les investissemen(...)
Investissement locatif
March 24, 2010
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010, Janvier 2010
Cet article fait le point sur les revenus de placements financiers exonérés d'impôt : contrat d'assurance vie ou de capitalisation, participation salariale, parts de fonds à risque, titres de soci(...)
Impôt sur le revenu
March 24, 2010
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010, Janvier 2010
Cet article détaille l'abattement pour durée de détention applicable aux plus ou moins-values réalisées à l'occasion des cessions à titre onéreux d'actions et de parts de sociétés passibles de l'i(...)
Impôt sur le revenu, Plus-values
March 24, 2010
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010, Janvier 2010
La loi ENL de juillet 2006 a aménagé le dispositif Robien pour les investissements dans le neuf réalisés à compter du 1er septembre 2006, afin de le recentrer sur les zones où les besoins de logem(...)
Investissement locatif
January 24, 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), Janvier 2011
Le dispositif Borloo neuf est censé répondre aux besoins des ménages aux revenus modestes qui éprouvent des difficultés à se loger.
Cet article énumère les personnes concernées, les investissemen(...)
Investissement locatif
January 24, 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), Janvier 2011
Les associés d'une société immobilière (SCI, SCPI, société transparente) non soumise à l'impôt sur les sociétés qui donne en location non meublée les immeubles lui appartenant, doivent déclarer le(...)
Location
March 24, 2010
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010, Janvier 2010
Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) permettent d'investir dans l'immobilier et de recevoir des revenus locatifs en limitant les risques, sans souci de gestion. La fiscalité est ide(...)