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Résultats de recherche (37)

Trier par : Pertinence | Date
Je suis loueur en meublé non professionnel. Je viens de recevoir un avis d’imposition pour la contribution foncière des entreprises. Suis-je vraiment redevable de cette taxe ? [GRATUIT]
Article
Je suis loueur en meublé non professionnel. Je viens de recevoir un avis d’imposition pour la contribution foncière des entreprises. Suis-je vraiment redevable de cette taxe ? Oui, la taxe pro(...)
Location
October 25, 2011

Le Particulier n° 1064, Septembre 2011
Nous possédons, par l'intermédiaire d'une SCI familiale, plusieurs appartements que nous souhaitons louer en meublés. Cette opération est-elle possible ? [GRATUIT]
Article
Même si ça ne pose pas de problème d'un point de vue juridique, d’un point de vue fiscal en revanche, la location meublée est considérée comme une activité commerciale. Cette SCI relèvera donc du (...)
Location

Le Particulier n° 1034, Février 2009
Revenus fonciers : les dispositifs Robien-recentré et scellier dans le neuf
Article
La loi ENL de juillet 2006 a aménagé le dispositif Robien pour les investissements dans le neuf réalisés à compter du 1er septembre 2006, afin de le recentrer sur les zones où les besoins de logem(...)
Investissement locatif
March 24, 2010

Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010, Janvier 2010
Revenus fonciers : les dispositifs Borloo-neuf,scellier intermédiaire
Article
Le dispositif Borloo neuf est censé répondre aux besoins des ménages aux revenus modestes qui éprouvent des difficultés à se loger. Cet article énumère les personnes concernées, les investissemen(...)
Investissement locatif
March 24, 2010

Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010, Janvier 2010
Revenus fonciers : le dispositif Scellier
Article
La loi ENL de juillet 2006 a aménagé le dispositif Robien pour les investissements dans le neuf réalisés à compter du 1er septembre 2006, afin de le recentrer sur les zones où les besoins de logem(...)
Investissement locatif
January 24, 2011

Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), Janvier 2011
Revenus fonciers : le dispositif Scellier intermédiaire
Article
Le dispositif Borloo neuf est censé répondre aux besoins des ménages aux revenus modestes qui éprouvent des difficultés à se loger. Cet article énumère les personnes concernées, les investissemen(...)
Investissement locatif
January 24, 2011

Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), Janvier 2011
Revenus fonciers : les revenus des sociétés immobilières à déclarer
Article
Les associés d'une société immobilière (SCI, SCPI, société transparente) non soumise à l'impôt sur les sociétés qui donne en location non meublée les immeubles lui appartenant, doivent déclarer le(...)
Location
March 24, 2010

Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010, Janvier 2010
Revenus fonciers : les amortissements déductibles
Article
Le dispositif Borloo neuf est censé répondre aux besoins des ménages aux revenus modestes qui éprouvent des difficultés à se loger. Cet article énumère les personnes concernées, les investissemen(...)
Investissement locatif
January 24, 2011

Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), Janvier 2011
Revenus fonciers : les revenus des sociétés immobilières à déclarer
Article
Les associés d'une société immobilière (SCI, SCPI, société transparente) non soumise à l'impôt sur les sociétés qui donne en location non meublée les immeubles lui appartenant, doivent déclarer le(...)
Location
January 24, 2011

Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), Janvier 2011
Les revenus fonciers: revenus imposables
Démarche, formalité & Papier à conserver
Revenus fonciers
June 11, 2012