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L'option de la SCI pour l'impôt sur les sociétés en cours d'année Actualité Web: Généralement assujetties à l'impôt sur le revenu, les sociétés civiles immobilières (SCI) peuvent choisir de se soumettre à l'impôt sur les sociétés (IS) même dans le délai de trois mois de l(...)
Impôt sur le revenu
August 4, 2011
De l'option à l'impôt sur les sociétés pour l' EIRL Actualité Web: Depuis le 30 juillet 2011, une EIRL est assimilée à une EURL en cas d'option qui vaut également option pour l'impôt sur les sociétés. L'EIRL acquiert alors une personnalité fiscale distincte (...)
Entreprise individuelle
March 13, 2012
SCI : les délais d'option pour l'impôt sur les sociétés Actualité Web: Le point de départ du délai de soixante jours pour le renvoi des pièces attestant qu'une SCI opte pour l'impôt sur les sociétés, s'apprécie au jour de l'envoi du pli et non de sa réception pa(...)
Impôt sur le revenu
November 25, 2011
SCI et locations saisonnières Article: Une SCI louant en meublé saisonnier pendant trois ans consécutifs est passible de l’impôt sur les sociétés, même si les locations sont courtes. CE du 28.12.12, n° 347607
Location
May 6, 2013

Le Particulier Immobilier n° 297, Mai 2013
Gestion de patrimoine : les atouts de la société civile immobilière Article: La constitution d'une société civile immobilière (SCI) peut se révéler un outil idéal pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier. Mais elle nécessite de bien en connaître les arcanes pour (...)
Placements immobiliers
March 28, 2013

Le Particulier n°1084, Avril 2013
Impôts : choisir la fiscalité d’une société civile immobilière Article: L’associé d’une SCI a le choix entre l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS) pour l’imposition de ses bénéfices. Avantages et inconvénients. - Les bénéfices plus lourdemen(...)
Placements immobiliers
March 16, 2012

Le Particulier Immo n° 284, Mars 2012
La date limite de déclaration des SCI est fixée au 3 mai 2013 Actualité Web: Les associés des sociétés civiles immobilières relevant de l'impôt sur le revenu doivent envoyer leurs déclarations de résultats aux impôts, avant le 3 mai 2013.
Location
February 20, 2013
L'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés Démarche, formalité & Papier à conserver: Démarches
December 12, 2012
Je suis loueur en meublé non professionnel. Je viens de recevoir un avis d’imposition pour la contribution foncière des entreprises. Suis-je vraiment redevable de cette taxe ? [GRATUIT] Article: Je suis loueur en meublé non professionnel. Je viens de recevoir un avis d’imposition pour la contribution foncière des entreprises. Suis-je vraiment redevable de cette taxe ? Oui, la taxe pro(...)
Location
October 25, 2011

Le Particulier n° 1064, Septembre 2011
La fraude fiscale pourrait être traquée pendant 15 ans Actualité Web: En cas de fraude fiscale concernant l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés, le délai de prescription du fisc, également appelé délai de reprise, pourrait passer de trois à quinze a(...)
Impôt sur le revenu
July 31, 2012

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