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Résultats de recherche (524)
- Droits des personnes handicapées : la convention est publiée Actualité Web
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Un décret du 1er avril 2010 publie la convention relative aux droits des personnes handicapées, signée à New York le 30 mars 2007.
SantéApril 6, 2010
- L'accessibilité des bâtiments aux handicapés s'obtient Actualité Web
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En copropriété, le refus de l'assemblée générale d'aménager un accès au bâtiment pour les personnes handicapées, n'est pas sans appel.
CopropriétéApril 20, 2011
- Des badges de péage gratuits pour les handicapés Actualité Web
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Les handicapés peuvent gracieusement recevoir un badge pour passer plus facilement les péages autoroutiers.
AutomobileDecember 30, 2009
- L'allocation adultes handicapés est revalorisée par décret Actualité Web
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Le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est porté à 696,63 euros à compter du 1er avril 2010.
SantéMarch 24, 2010
- Prorogation du crédit d'impôt - Personnes âgées et handicapées Actualité Web
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Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale prévu en faveur des personnes âgées et handicapées doit s'arrêter le 31 décembre 2009. Le projet de loi de finances(...)
TravauxOctober 5, 2009
- La gratuité du stationnement pour les handicapés dépend du maire Actualité Web
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La police de stationnement relevant des compétences du maire, c'est lui qui décide de la gratuité ou non du stationnement des personnes handicapées dans sa commune.
AutomobileMarch 5, 2010
- Dans les écoles, des auxiliaires de vie pour aider les handicapés Actualité Web
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Des auxiliaires de vie scolaires en fin de contrat peuvent être recrutées par des associations pour accompagner les enfants handicapés.
Enfants, DépendanceJune 7, 2010
- Les élèves handicapés seront mieux accompagnés Actualité Web
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Le ministère de l'Education nationale a annoncé une série de mesures pour répondre aux besoins des enfants handicapés dans la vie scolaire.
EnfantsJune 23, 2011
- Les enfants handicapés doivent être scolarisés... ou indemnisés Actualité Web
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Le Conseil d’Etat vient de poser le principe de la responsabilité de l’Etat en cas de carence de scolarisation d’enfants handicapés.
Enfants, DépendanceApril 23, 2009
- Obtenir une carte de stationnement pour handicapés Actualité Web
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La carte de stationnement est délivrée par le préfet, après demande faite à la Maison départementale des personnes handicapées ou du service départemental de l'Office national des anciens com(...)
AutomobileJune 2, 2010
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