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- Droits à la retraite : l'égalité homme-femme réaffirmée [GRATUIT]Article
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Le conseil des prud'hommes de Metz a condamné EDF le 12 mai 2003 pour avoir refusé à l'un de ses agents, veuf ayant élevé ses enfants, la bonification d'ancienneté d'un an pour le calcul de ses dr(...)
Retraite de baseJune 13, 2003
Le Particulier n° 967, Juillet-Août 2003 - La retraite anticipée des fonctionnaires revue et corrigée [GRATUIT]Article
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Désormais, seuls les fonctionnaires, hommes ou femmes, ayant élevé au moins trois enfants et interrompu leur activité pour chaque enfant (un décret fixera les cas d'interruption retenus, parmi les(...)
Retraite de baseFebruary 15, 2005
Le Particulier n° 987, Mars 2005 - Mère de famille et retraite : "Quelles conditions doit remplir une mère de famille pour bénéficier d'années gratuites d'assurance pour le calcul de sa retraite de Sécurité sociale ?" [GRATUIT]Article
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Les femmes assurées ayant élevé un enfant, pendant une durée d'au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire, ont droit à une majoration de durée d'assurance de 2 ans par enfant. Le seuil de 9 ans av(...)
Retraite de base
Le Particulier n° 940, Février 2001 - Retraites des fonctionnaires : vers une bonification pour les pères [GRATUIT]Article
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Le Conseil d'Etat a dû, pour être en conformité avec le principe d'égalité entre les sexes (article 141 du Traité instituant la Communauté européenne), accorder à un fonctionnaire masculin les bon(...)
Retraite de baseSeptember 20, 2002
Le Particulier n° 958, Octobre 2002 - Retraite : vers une réforme du bonus accordé aux mères [GRATUIT]Article
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La majoration de la durée d’assurance de 8 trimestres par enfant des mères de famille du privé en matière de retraite a été jugée incompatible avec le principe d’égalité entre hommes et femmes. La(...)
Retraite de baseOctober 1, 2009
Le Particulier n° 1041, Octobre 2009 - Retraite des fonctionnaires : les bonifications pour enfant revues [GRATUIT]Article
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La loi portant réforme des retraites a modifié les modalités de calcul des bonifications accordées aux fonctionnaires qui ont eu des enfants. Ainsi, concernant les enfants nés ou adoptés avant 200(...)
Retraite de baseFebruary 17, 2004
Le Particulier n° 975, Mars 2004 - Retraite des fonctionnaires : pères et mères à égalité [GRATUIT]Article
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Une décision de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) DU 29 novembre 2001 vise à rétablir l'égalité entre fonctionnaires hommes et femmes en matière de bonification de retraite. Le(...)
Retraite de baseJanuary 18, 2002
Le Particulier n° 951, Février 2002 - Focus sur la réforme de la bonification de retraite pour enfants : 4 trimestres à se partager en couple [GRATUIT]Article
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Dès le 1er avril 2010, la majoration de la durée d'assurance pour la retraite, jusqu'alors réservée aux mères de famille pour chacun de leurs enfants, pourra se partager avec les pères (projet de (...)
Retraite de baseDecember 23, 2009
Le Particulier n° 1044, Janvier 2010 - Retraite des mères : si le père ne demande rien, c'est gagné ! Actualité Web
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La majoration d'assurance vieillesse accordée aux mères va être aménagée.
Retraite de baseSeptember 23, 2009
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