Immobilier
Impôts
Argent
Famille
Transmission
Vie pratique
Retraite
Vie professionnelle
Résultats de recherche (19)
- Responsabilités élargies pour les associations de services à domicile [GRATUIT]Article
-
Les associations mandataires qui aident les particuliers employeurs à gérer les formalités administratives ne sont pas de simples exécutrices et ne peuvent donc pas s’exonérer de leurs responsabil(...)
DémarchesJuly 20, 2011
Le Particulier n° 1062, Juin 2011 - J'ai confié l'installation de ma cuisine équipée à un professionnel. Les travaux, qui devaient durer un mois, s'éternisent. Que puis-je faire ? [GRATUIT]Article
-
Les obligations du professionnel doivent lui être rappelées de préférence par une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Des dommages et intérêts suite au préjudice subit peuvent auss(...)
Maison individuelle, Travaux
Le Particulier n° 1028, Septembre 2008 - Mon fils est employé depuis quelques années dans une entreprise. Il a trouvé un nouveau travail et souhaite démissionner. Son contrat prévoit un préavis de 3 mois. Doit-il le respecter ? [GRATUIT]Article
-
En signant son contrat de travail, le salarié s’est engagé, notamment, à respecter ce préavis de départ. S’il ne le respecte pas, son employeur peut lui demander un dédommagement. Un récent arrêt (...)
Droit du travail
Le Particulier n° 1032, Janvier 2009 - Mon voisin a été condamné par décision de justice à me verser une somme d'argent à titre de dommages et intérêts. Il ne m'a rien remis à ce jour. Puis-je appliquer un taux d'intérêt? [GRATUIT]Article
-
Le code civil prévoit que toute condamnation à une indemnité est assortie d'intérêts au taux légal à compter du prononcé de jugement, sauf si le juge en décide autrement. L'intérêt légal est un ta(...)
Justice
Le Particulier n° 996, Janvier 2006 - Rentes viagères : les revenus à déclarer Article
-
Les rentes viagères à titre onéreux sont presque toutes soumises à l'impôt sur le revenu. Les rentes viagères à titre gratuit font l'objet d'un traitement particulier.
Un encadré est consacré à l(...)
Impôt sur le revenuJanuary 24, 2011
Guide de la déclaration des revenus - impôts 2011 (version numérique), Janvier 2011 - Rentes viagères : les revenus à déclarer Article
-
Les rentes viagères à titre onéreux sont presque toutes soumises à l'impôt sur le revenu. Les rentes viagères à titre gratuit font l'objet d'un traitement particulier.
Un encadré est consacré à l(...)
Impôt sur le revenuMarch 24, 2010
Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010, Janvier 2010 - Les charges de copropriété impayées Article
-
Cet article propose une sélection de jurisprudences commentées relatives aux charges de copropriété impayées :
- les copropriétaires en indivision doivent payer leur quote-part de charges ;
- le(...)
CopropriétéNovember 25, 2009
Le Particulier n° 1043, Décembre 2009 - Taxe d'habitation : le notaire est tenu d'informer l'acheteur [GRATUIT]Article
-
Une clause d'un compromis de vente prévoyait l'entrée dans les lieux de l'acquéreur le 31 décembre et le paiement par celui-ci de la taxe d'habitation de l'année suivante. L'entrée en jouissance a(...)
Achat-VenteMarch 25, 2011
Le Particulier n° 1060, Avril 2011 - La vente des véhicules d'occasion Article
-
Le code de la consommation (art. L. 111-1, art. L. 211-4) et le code civil (art. 1109), imposent au vendeur d’un véhicule d’occasion d’informer l’acquéreur sur son état, sous peine d’annulation de(...)
AutomobileFebruary 23, 2010
Le Particulier n° 1047, Mars 2010 - Rapports locatifs : sanctions cumulables (commentaire de jurisprudence) Article
-
L'occupant irrégulier sans droit ni titre peut être condamné à verser des dommages et intérêts au bailleur, en sus de l'indemnité d'occupation.
Cass. civ. 3ème du 14/09/2010, n° 09-15.109.
LocationNovember 9, 2010
Le Particulier Immo n° 269, Novembre 2010
Résultats de recherche (19)
Filtrer par thématique :
Pour affiner votre recherche :
Filtrer par date :
Filtrer par type de contenu :
Crédits
|
CGV
|
Contact
|
Allô Conseil
|
Mentions légales
|
Qui sommes-nous ?
|
Charte du forum
|
Index
|
Plan du site
| Sélection