Les contrats d' assurance vie sont investis à 80 % en obligations. Ces dernières sont utilisées par l'Etat qui est amené à emprunter pour financer leur déficit. Ainsi le sort des sommes placées en(...)
La réforme de la fiscalité du patrimoine (loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, JO du 30) n'a pas épargné l' assurance vie.
Le taux de prélèvement applicable à chaque bénéficiaire sur les capitau(...)
Les assurés qui n’ont pas été informés, dans les formes exigées par le code des assurances (art. L. 132-5-2), des caractéristiques de leur contrat d'assurance vie et de la possibilité d’y renoncer(...)
Bercy vient de préciser comment s’appliqueront les prélèvements sociaux dus sur les fonds en euros des contrats d’assurance vie multisupports. Ceux-ci sont payés annuellement, depuis le 1er juille(...)
La loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale autorise la saisie des sommes placées sur les contrats d'assurance-vie dans le cadre des enquêtes pénales.
L'administration fiscale, dans une réponse ministérielle publiée le 29 Juin 2010 du ministre de l'économie, bouleverse le principe de la neutralité fiscale en matière d’assurance-vie souscris(...)
Les revenus provenant d'une assurance-vie sont pris en compte dans le calcul du droit à restitution du bouclier fiscal. Focus sur le calcul à entreprendre pour des fonds placés en euros, en u(...)