Les renseignements donnés à l'oral à l'épargnant par l'assurance ou la mutuelle qui commercialise des produits de prévoyance collective, épargne ou assurance vie, doivent être transcrits par (...)
En cas de changement de caisse d'assurance maladie, à la suite d'un déménagement dans un autre département ou d'un changement de régime social, l'exonération du ticket modérateur au profit de(...)
Pour se conformer au principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, les assurances devront appliquer les nouvelles règles fixées par la Commission européenne, aux contrats c(...)
Les pénalités financières infligées aux assurés, en cas de fraude à l'Assurance maladie, doivent être approuvés par le Directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
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Un arrêté paru ce matin au Journal officiel relève à 200 euros le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année unive(...)
La carte européenne d'assurance maladie permet à son titulaire d’attester de sa qualité d’assuré social et de la durée des droits qui lui sont ouverts dans son pays d’affiliation. Ainsi, elle lui (...)